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Historique de l'ACPR
L'ACPR en chiffres
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Organigramme
Secrétariat général
Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Directions du contrôle des banques
Directions du contrôle des assurances
Direction des autorisations
Direction du contrôle des pratiques commerciales
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires internationales
Direction d'étude et d'analyse des risques
Direction des ressources humaines et des moyens
Service de la Commission des Sanctions
Direction de la résolution
Service du contrôle qualité
Le pôle Fintech-Innovation
Unité communication
Missions
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Assurer la stabilité financière
Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU
Superviser le secteur de l'assurance
Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur
Apporter une vision globale du système financier
Collèges et commissions
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Collège de supervision
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Composition du Collège de supervision
Le Collège plénier
Les sous-collèges sectoriels
La formation restreinte du Collège de supervision
Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision
Calendrier du Premier sous-gouverneur
Commission des sanctions
Collège de résolution
Commissions consultatives
Comité scientifique
Budget
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel de l'ACPR
Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF
Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Rapport de supervision MSU de la BCE
Autoriser
Autoriser
Registre des agents financiers
Registre des organismes d'assurance
Portail Autorisations
Liste des agréments et des retraits d'agréments
Procédures secteur banque
Procédures secteur banque
Agrément, autorisation ou enregistrement
Agrément, autorisation ou enregistrement
Établissement de crédit
Succursale d’établissement de crédit de pays tiers
Société de financement
Entreprise d’investissement
Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes
Établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes
Agent prestataire de services de paiement
Organisme de micro-crédit
Bureau de représentation
Intermédiaires en opérations de banque
Gestionnaire de crédits
Déclaration de guichets
Émetteur de crypto-actifs
Régime pilote pour les infrastructures de marché DLT
Modification de l’actionnariat
Exemption de secours d'API
Passeports européens
Autres changements de situation
Autres changements de situation
Établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Établissement de paiement et établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Règles d’intérêt général
Gouvernance en banque
Retrait d’agrément
Procédures secteur assurance
Procédures secteur assurance
Régime administratif
Régime administratif
Agrément administratif
Agrément administratif
Réglementation applicable
Principes
Dossier d'agrément
Délivrance de l'agrément
Publication de l'agrément
Perte de l'agrément
Transfert CAA « PER »
Transfert de portefeuille
Fusion sans transfert de portefeuille
Convention de substitution
Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
Modification de l'actionnariat
Règles d'intérêt général (RIG)
Passeport européen
Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance
Gouvernance en assurance
Gouvernance en assurance
Dirigeants et responsables de fonctions clés
Statuts
Fonds propres
Fonds propres
Titres subordonnés
Fonds propres auxiliaires
Fonds propres non listés
Marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Provisions techniques
Provisions techniques
Ajustement égalisateur
Correction pour volatilité
Transitoire "taux"
Transitoire PT
Solvabilité
Solvabilité
Modèle interne
Paramètres propres
Risque action sur détention
Choc action
Transmission d'information
Transmission d'information
ORSA unique
SFCR unique
Exemption de reporting trimestriel
Dispense de publication SFCR
Externalisation d’activité importante
Exemption de reporting notations
Autres autorisations
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Experts immobiliers
Délivrance de labels
Epargne retraite populaire
Associations d'actuaires
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Associations de courtiers
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Financement participatif
Brexit
Fintech et Innovation
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Le pôle Fintech et Innovation
Forum Fintech ACPR-AMF
L'actualité Fintech
Parcours Fintech
Tech Sprint sur l'explicabilité des algorithmes
Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT
Contrôler
Contrôler
Contrôle prudentiel bancaire
Contrôle prudentiel bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Entités systémiques du secteur bancaire
Contrôle bancaire
Contrôle bancaire
Contrôle dans le cadre du MSU
Contrôle hors cadre MSU
Reporting bancaire (e-SURFI)
Publications relatives au contrôle bancaire
Contrôle prudentiel des assurances
Contrôle prudentiel des assurances
Assujettis au contrôle assurantiel
Assujettis au contrôle assurantiel
Entités systémiques du secteur assurantiel
Démarche de contrôle
Démarche de contrôle
Types de contrôles
Politique de supervision
Réglementation générale des assurances
Réglementation générale des assurances
Pilier 1: Exigences quantitatives
Pilier 1 : Modèles internes
Pilier 2 : Exigence de gouvernance
Pilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Pilier 3: informations à destination du public et superviseur
Reporting réglementaire
Reporting réglementaire
Organismes soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Seuils de calcul des exigences minimales
États C8 et C9 et réassurance
Rapports de solvabilité
Télétransmission
e-SURFI Assurance
Procédures réglementaires
Publications du contrôle des assurances
Textes de référence assurances
Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction
Publications du contrôle
Publications du contrôle
Communication à la profession
Communication à la profession
Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation
Publications relatives au contrôle bancaire
Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
Publications relatives au contrôle des assurances
Digital Operational Resilience Act (DORA)
Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou un problème affectant une API
LCB-FT
LCB-FT
Présentation du contrôle LCB-FT
Textes de référence LCB-FT
Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT
Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis
Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis
Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance
Documents de nature explicative spécifiques aux secteurs bancaire, assurantiel et des crypto-actifs
Publications relatives à la LCB-FT
Travaux thématiques
Protéger la clientèle
Protéger la clientèle
Vous êtes un particulier
Vous êtes un particulier
Des informations pratiques sur l’assurance, la banque ou l’épargne ? Consulter ABE-InfoService (ABEIS)
Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel
Vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé
Consulter les alertes de l’ACPR sur des arnaques
Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance
Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance
Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales
Les obligations de reporting
Les obligations de reporting
Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle
Accéder au portail OneGate
Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire
Espace intermédiaires
Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle
Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle
Principes de la protection de la clientèle et missions de l'ACPR
Travaux de l'ACPR en matière de protection de la clientèle
Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
Publications d'actualités - protéger la clientèle
Rapport annuel ACPR - rubrique protection de la clientèle
Rapport annuel pôle commun AMF-ACPR
Recueil des pratiques commerciales
Recueil des pratiques commerciales
Codes de conduite approuvés par l'ACPR
Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR
Sanctionner
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Procédure disciplinaire
Recueil de jurisprudence
Evénements de la Commission des Sanctions
Résolution
Résolution
Des outils renforcés
Cadre réglementaire applicable à la résolution
Cadre institutionnel applicable à la résolution
Prévenir les crises bancaires
Gérer les crises bancaires
Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in")
Fonds de résolution financés par les contributions des établissements
Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution
Coopérer avec les autorités étrangères
Working Paper on Resolution
Textes de référence
Résolution des organismes d’assurance
Publications
Publications
Textes de référence
Textes de référence
Registre officiel
Accords de coopération avec les autorités nationales
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Notices
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Positions
Publications au JORF
Recommandations
Recueil de textes - CCLRF
Recueil - Pratiques commerciales
Règlements du CRBF et Arrêtés
Etudes et recherche
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Analyses et synthèses
Analyses et synthèses
Etudes et rapports antérieurs à 2011
Débats économiques et financiers
Conférences et séminaires de recherche
Conférences et séminaires de recherche
Chaire ACPR « Régulation et risques systémiques »
Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risques systémiques»
Séminaires de recherche ACPR
Conférences académiques
Conférences académiques
Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy
Les nouveaux outils de la régulation financière
Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers
Financial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworks
Financial Regulation – Stability versus Uniformity A focus on non-bank actors
Statistiques
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Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat
Conférences de l'ACPR
Conférences de l'ACPR
Conférence de l'ACPR du 26 novembre 2024
Précédentes Conférences de l'ACPR
Communiqués de presse
Interventions
Publications antérieures à mars 2010
Publications antérieures à mars 2010
Rapports annuels antérieurs à mars 2010
Rapports annuels antérieurs à mars 2010
Chiffres du marché de l’assurance
Rapport CCMIP
Rapports CCA
Rapports d’activité du CEA
Rapports Cecei
Rapports d’activité ACAM
Rapports de la Commission bancaire
Bulletin du CECEI et de la Commission bancaire
Bulletin de la Commission bancaire
Livres blancs de la Commission bancaire
Comptes annuels des établissements de crédit
Revue de l'ACPR
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Revue de l'ACPR 2024
Revue de l'ACPR 2023
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Revue de l'ACPR 2011
Documents de réflexion de l'ACPR
Working Paper on Resolution
Analyse et supervision du risque climatique
International
International
Banques
Banques
Instances
Instances
Comité de Bâle
Mécanisme de surveillance unique (MSU)
Mécanisme de surveillance unique (MSU)
Exigences de fonds propres
Mécanisme de résolution unique (MRU)
Autorité bancaire européenne (ABE)
Groupes des superviseurs bancaires francophones (GSBF)
Standards internationaux
Réglementation européenne
Réglementation européenne
CRD4 / CRR
Orientations de l'Autorité bancaire européenne
Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF
Stress tests européens
Transparence du régulateur
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Réglementation bancaire applicable en France
Options et discrétions nationales
Contrôle et évaluation prudentiels
Données statistiques
Contacts
Assurances
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Instances
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Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS)
Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF)
Réglementation européenne
Réglementation européenne
Solvabilité II
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Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur
Orientations EIOPA
Reporting
Les exigences nationales complémentaires
Le format de communication des informations Solvabilité II
Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II
Communication d’informations narratives Solvabilité II
Gouvernance dans Solvabilité II
La remise d’information trimestrielle
Archives - préparation à Solvabilité II
Transparence du superviseur
Stress tests européens
Entreprises d'investissement
Entreprises d'investissement
Réglementation européenne
Transparence du régulateur
Transparence du régulateur
Règles et orientations
Options et discrétions nationales
Contrôle et évaluation prudentiels
Données statistiques
Cadre comptable
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Instances
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International Accounting Standards Board (IASB)
Processus d’adoption des normes IFRS par l’Europe
Instances relatives à l'audit des comptes
Standards internationaux
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Normes comptables internationales (IFRS)
Normes d'audit internationales (ISA)
Réglementation européenne
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Réglementation comptable
Réglementation en matière d'audit
Coopération et aspects transversaux
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Collèges de superviseurs
Conventions franco-monégasques
Conventions avec la Nouvelle-Calédonie
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05/15/2024 - 00:30
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