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Secrétariat général
Direction des contrôles spécialisés et transversaux
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Le pôle Fintech-Innovation
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Assurer la stabilité financière
Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU
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Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur
Apporter une vision globale du système financier
Collèges et commissions
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Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision
Calendrier du Premier sous-gouverneur
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Rapport annuel
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Rapport annuel de l'ACPR
Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF
Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Rapport de supervision MSU de la BCE
Autoriser
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Registre des agents financiers
Registre des organismes d'assurance
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Liste des agréments et des retraits d'agréments
Procédures secteur banque
Procédures secteur banque
Agrément, autorisation ou enregistrement
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Établissement de crédit
Succursale d’établissement de crédit de pays tiers
Société de financement
Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes
Entreprise d’investissement
Établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes
Organisme de micro-crédit
Agent prestataire de services de paiement
Bureau de représentation
Déclaration de guichets
Modification de l’actionnariat
Exemption de secours d'API
Passeports européens
Autres changements de situation
Autres changements de situation
Établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Établissement de paiement et établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Règles d’intérêt général
Gouvernance en banque
Retrait d’agrément
Intermédiaires en opérations de banque
Procédures secteur assurance
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Régime administratif
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Agrément administratif
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Réglementation applicable
Principes
Dossier d'agrément
Délivrance de l'agrément
Publication de l'agrément
Perte de l'agrément
Transfert CAA « PER »
Transfert de portefeuille
Fusion sans transfert de portefeuille
Convention de substitution
Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
Modification de l'actionnariat
Règles d'intérêt général (RIG)
Passeport européen
Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance
Gouvernance en assurance
Gouvernance en assurance
Dirigeants et responsables de fonctions clés
Statuts
Fonds propres
Fonds propres
Titres subordonnés
Fonds propres auxiliaires
Fonds propres non listés
Marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Provisions techniques
Provisions techniques
Ajustement égalisateur
Correction pour volatilité
Transitoire "taux"
Transitoire PT
Solvabilité
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Modèle interne
Paramètres propres
Risque action sur détention
Choc action
Transmission d'information
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SFCR unique
Exemption de reporting trimestriel
Dispense de publication SFCR
Externalisation d’activité importante
Exemption de reporting notations
Autres autorisations
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Experts immobiliers
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Fintech et Innovation
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L'actualité Fintech
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Tech Sprint sur l'explicabilité des algorithmes
Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT
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Contrôle prudentiel bancaire
Contrôle prudentiel bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Entités systémiques du secteur bancaire
Contrôle bancaire
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Contrôle dans le cadre du MSU
Contrôle hors cadre MSU
Reporting bancaire (e-SURFI)
Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement)
Publications relatives au contrôle bancaire
Contrôle prudentiel des assurances
Contrôle prudentiel des assurances
Assujettis au contrôle assurantiel
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Entités systémiques du secteur assurantiel
Démarche de contrôle
Démarche de contrôle
Types de contrôles
Politique de supervision
Réglementation générale des assurances
Réglementation générale des assurances
Pilier 1: Exigences quantitatives
Pilier 1 : Modèles internes
Pilier 2 : Exigence de gouvernance
Pilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Pilier 3: informations à destination du public et superviseur
Reporting réglementaire
Reporting réglementaire
Organismes soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Seuils de calcul des exigences minimales
États C8 et C9 et réassurance
Rapports de solvabilité
Télétransmission
e-SURFI Assurance
Procédures réglementaires
Publications du contrôle des assurances
Textes de référence assurances
Préparation à solvabilité II
Préparation à solvabilité II
Exercices de préparation
Exercices de préparation
Exercice de préparation 2015
Exercice de préparation 2014
Exercice de préparation 2013
Outils de la préparation
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Présentation du contrôle LCB-FT
Présentation du contrôle LCB-FT
Assujettis à la réglementation LCB-FT
Rôle de l'ACPR en matière de LCB-FT
Concertation avec les personnes assujetties
Participation de l'ACPR aux travaux internationaux
Liens vers les sites des autres autorités nationales compétentes en matière de LCB-FT
Textes de référence LCB-FT
Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT
Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis
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Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance
Documents de nature explicative spécifiques aux secteur bancaire et assurantiel
Publications relatives à la LCB-FT
Travaux thématiques
Publications du contrôle
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Communication à la profession
Communication à la profession
Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation
Publications relatives au contrôle bancaire
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Publications relatives au contrôle des assurances
Publications relatives à la LCB-FT
Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction
Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement)
Protéger la clientèle
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Vous êtes un particulier
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Des informations pratiques sur l’assurance, la banque ou l’épargne ? Consulter ABE-InfoService (ABEIS)
Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel
Vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé
Consulter les alertes de l’ACPR sur des arnaques
Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance
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Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales
Les obligations de reporting
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Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle
Accéder au portail OneGate
Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire
Espace intermédiaires
Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle
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Principes de la protection de la clientèle et missions de l'ACPR
Travaux de l'ACPR en matière de protection de la clientèle
Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
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Communiqués de presse
Publications d'actualités - protéger la clientèle
Rapport annuel ACPR - rubrique protection de la clientèle
Rapport annuel pôle commun AMF-ACPR
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Codes de conduite approuvés par l'ACPR
Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR
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Recueil de textes - CCLRF
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Etudes et recherche
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Débats économiques et financiers
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Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique»
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What drives the expansion of the peer-to-peer lending ?
The impact of bank shocks on bank risk-taking and firm level outcomes
The countercyclical capital buffer and the composition of bank lending
Rules versus discretion in bank resolution
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Conférences académiques
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Les nouveaux outils de la régulation financière
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Autres événements de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique»
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Livres blancs de la Commission bancaire
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Revue de l'ACPR
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Working Paper on Resolution
Analyse et supervision du risque climatique
Europe et international
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Banques
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Instances
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Mécanisme de surveillance unique (MSU)
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Exigences de fonds propres
Mécanisme de résolution unique (MRU)
Autorité bancaire européenne (ABE)
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Standards internationaux
Réglementation européenne
Réglementation européenne
CRD4 / CRR
Orientations de l'Autorité bancaire européenne
Tableau des orientations de l'ABE
Stress tests européens
Transparence du régulateur
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Réglementation bancaire applicable en France
Options et discrétions nationales
Contrôle et évaluation prudentiels
Données statistiques
Contacts
Assurances
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Instances
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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS)
Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF)
Réglementation européenne
Réglementation européenne
Solvabilité II
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Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur
Orientations EIOPA
Reporting
Les exigences nationales complémentaires
Le format de communication des informations Solvabilité II
Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II
Communication d’informations narratives Solvabilité II
Gouvernance dans Solvabilité II
La remise d’information trimestrielle
Archives - préparation à Solvabilité II
Transparence du superviseur
Stress tests européens
Entreprises d'investissement
Entreprises d'investissement
Réglementation européenne
Transparence du régulateur
Transparence du régulateur
Règles et orientations
Options et discrétions nationales
Contrôle et évaluation prudentiels
Données statistiques
Cadre comptable
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Instances
Instances
International Accounting Standards Board (IASB)
Processus d’adoption des normes IFRS par l’Europe
Instances relatives à l'audit des comptes
Standards internationaux
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Normes comptables internationales (IFRS)
Normes d'audit internationales (ISA)
Réglementation européenne
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Réglementation comptable
Réglementation en matière d'audit
Coopération et aspects transversaux
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Accords de coopération de l'ACPR
Collèges de superviseurs
Conventions franco-monégasques
Conventions avec la Nouvelle-Calédonie
Système européen de supervision financière
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