L'Acpr
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Présentation
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Qu'est-ce que l'ACPR ?
Historique de l'ACPR
L'ACPR en chiffres
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Organisation
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Organigramme
Secrétariat général
Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Directions du contrôle des banques
Directions du contrôle des assurances
Direction des autorisations
Direction du contrôle des pratiques commerciales
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires internationales
Direction d'étude et d'analyse des risques
Direction des ressources humaines et des moyens
Service de la Commission des Sanctions
Direction de la résolution
Service du contrôle qualité
Le pôle Fintech-Innovation
Unité communication
Missions
Missions
Assurer la stabilité financière
Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU
Superviser le secteur de l'assurance
Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur
Apporter une vision globale du système financier
Collèges et commissions
Collèges et commissions
Collège de supervision
Collège de supervision
Composition du Collège de supervision
Le Collège plénier
Les sous-collèges sectoriels
La formation restreinte du Collège de supervision
Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision
Calendrier du Premier sous-gouverneur
Commission des sanctions
Collège de résolution
Commissions consultatives
Comité scientifique
Budget
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel de l'ACPR
Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF
Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Rapport de supervision MSU de la BCE
Autoriser
Autoriser
Registre des agents financiers
Registre des organismes d'assurance
Portail Autorisations
Liste des agréments et des retraits d'agréments
Procédures secteur banque
Procédures secteur banque
Agrément, autorisation ou enregistrement
Agrément, autorisation ou enregistrement
Établissement de crédit
Succursale d’établissement de crédit de pays tiers
Société de financement
Entreprise d’investissement
Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes
Établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes
Agent prestataire de services de paiement
Organisme de micro-crédit
Bureau de représentation
Gestionnaire de crédits
Déclaration de guichets
Régime pilote pour les infrastructures de marché DLT
Modification de l’actionnariat
Exemption de secours d'API
Passeports européens
Autres changements de situation
Autres changements de situation
Établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Établissement de paiement et établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Règles d’intérêt général
Gouvernance en banque
Retrait d’agrément
Intermédiaires en opérations de banque
Procédures secteur assurance
Procédures secteur assurance
Régime administratif
Régime administratif
Agrément administratif
Agrément administratif
Réglementation applicable
Principes
Dossier d'agrément
Délivrance de l'agrément
Publication de l'agrément
Perte de l'agrément
Transfert CAA « PER »
Transfert de portefeuille
Fusion sans transfert de portefeuille
Convention de substitution
Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG
Modification de l'actionnariat
Règles d'intérêt général (RIG)
Passeport européen
Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance
Gouvernance en assurance
Gouvernance en assurance
Dirigeants et responsables de fonctions clés
Statuts
Fonds propres
Fonds propres
Titres subordonnés
Fonds propres auxiliaires
Fonds propres non listés
Marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Provisions techniques
Provisions techniques
Ajustement égalisateur
Correction pour volatilité
Transitoire "taux"
Transitoire PT
Solvabilité
Solvabilité
Modèle interne
Paramètres propres
Risque action sur détention
Choc action
Transmission d'information
Transmission d'information
ORSA unique
SFCR unique
Exemption de reporting trimestriel
Dispense de publication SFCR
Externalisation d’activité importante
Exemption de reporting notations
Autres autorisations
Autres autorisations
Experts immobiliers
Délivrance de labels
Epargne retraite populaire
Associations d'actuaires
Commissaires aux comptes
Associations de courtiers
Contrôleurs spécifiques
Financement participatif
Brexit
Fintech et Innovation
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Le pôle Fintech et Innovation
Forum Fintech ACPR-AMF
L'actualité Fintech
Parcours Fintech
Tech Sprint sur l'explicabilité des algorithmes
Expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT
Contrôler
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Contrôle prudentiel bancaire
Contrôle prudentiel bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Assujettis au contrôle bancaire
Entités systémiques du secteur bancaire
Contrôle bancaire
Contrôle bancaire
Contrôle dans le cadre du MSU
Contrôle hors cadre MSU
Reporting bancaire (e-SURFI)
Publications relatives au contrôle bancaire
Contrôle prudentiel des assurances
Contrôle prudentiel des assurances
Assujettis au contrôle assurantiel
Assujettis au contrôle assurantiel
Entités systémiques du secteur assurantiel
Démarche de contrôle
Démarche de contrôle
Types de contrôles
Politique de supervision
Réglementation générale des assurances
Réglementation générale des assurances
Pilier 1: Exigences quantitatives
Pilier 1 : Modèles internes
Pilier 2 : Exigence de gouvernance
Pilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Pilier 3: informations à destination du public et superviseur
Reporting réglementaire
Reporting réglementaire
Organismes soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Organismes non soumis au régime Solvabilité II
Seuils de calcul des exigences minimales
États C8 et C9 et réassurance
Rapports de solvabilité
Télétransmission
e-SURFI Assurance
Procédures réglementaires
Publications du contrôle des assurances
Textes de référence assurances
Préparation à solvabilité II
Préparation à solvabilité II
Exercices de préparation
Exercices de préparation
Exercice de préparation 2015
Exercice de préparation 2014
Exercice de préparation 2013
Outils de la préparation
Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction
Publications du contrôle
Publications du contrôle
Communication à la profession
Communication à la profession
Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation
Publications relatives au contrôle bancaire
Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
Publications relatives au contrôle des assurances
Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou un problème affectant une API
LCB-FT
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Présentation du contrôle LCB-FT
Textes de référence LCB-FT
Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT
Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis
Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis
Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance
Documents de nature explicative spécifiques aux secteurs bancaire, assurantiel et des crypto-actifs
Publications relatives à la LCB-FT
Travaux thématiques