Déclaration RTE : Relevé des Transactions économiques avec des non-résidents | Network for Greening the Financial System

Notice méthodologique RTE (DOCX - 74.9 Ko)

Nomenclature - Définitions (PDF - 682.01 Ko)

Manuel de déclaration pour les compagnies aériennes étrangères (CA... (PDF - 2.11 Mo)

Cahier des charges informatique RTE (PDF - 1.2 Mo)

Liste des déclarants directs généraux (PDF - 280.56 Ko)

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Mise à jour le 30 Janvier 2026