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Page ID	Nid traduction	Type	Titre documents/articles	Date du document	Auteur	Langue	Lien du document	Type	Introduction	Corps
408	408	Page froide	Un pôle intégré de fabrication des billets unique en Europe	26/09/2018 12:15	Anonyme	Français	/billets/concevoir-et-fabriquer-des-billets/un-pole-integre-de-fabrication-des-billets-unique-en-europe	Page froide	EUROPAFI, filiale papetière de la Banque de France, est la première papeterie publique en Europe. L'intégration, au sein d'une même banque centrale, d'une papeterie et d'une imprimerie fiduciaires est unique en Europe.	Forte d’une histoire de plus de 200 ans dans l’industrie du billet, la Banque de France dispose d’une expertise mondialement reconnue dans le domaine fiduciaire. Son outil de production s’articule autour de deux centres en parfaite synergie industrielle – une papeterie à Vic-le-Comte et une imprimerie à Chamalières – implantés, depuis le début du XXe siècle, en Auvergne. Ce modèle de production intégré qui est unique parmi les banques centrales de l’Union européenne permet une concentration optimale de la chaîne de valeur, conférant ainsi à la Banque de France une forte expertise dans la conception et la fabrication du billet de banque. La Banque de France joue depuis toujours la carte de la modernité industrielle et consent des investissements importants visant à accompagner le développement technologique du billet de banque et à consolider sa position de leader européen. Dans cette optique, la Banque de France a décidé en 2015 de filialiser sa papeterie afin de permettre la création d’un pôle public papetier au sein de l’Eurosystème. Ce projet stratégique et industriel d’envergure a vocation à faire de sa filiale Europafi la papeterie fiduciaire la plus moderne d’Europe et le principal producteur de papier fiduciaire de la zone euro grâce à la livraison de papier à plusieurs imprimeries fiduciaires européennes. , Banque de France Note d'information Europafi : LA PAPETERIE « IN HOUSE » DE L’EUROSYSTÈME Publié le 21/09/2018 2 page(s) FR PDF (215.15 Ko) Téléchargement
410	410	Page froide	Une place majeure dans la fabrication des billets en euros	03/10/2019 10:33	Anonyme	Français	/billets/concevoir-et-fabriquer-des-billets/une-place-majeure-dans-la-fabrication-des-billets-en-euros	Page froide	Premier producteur de billets de l’Eurosystème, la Banque de France a produit, depuis le lancement en 2002 de la monnaie unique, un cumul de près de 24 milliards de billets €, soit 22,5 % du volume total imprimé à ce jour.	Spécialisée tout d’abord dans la production des coupures de basse dénomination de la série 1 (5, 10 et 20 euros), la Banque de France fabrique désormais toutes les coupures de la nouvelle série Europa, du billet de 5 € au billet de 200 €, soit au total six dénominations. Elle a largement contribué à la production des nouveaux billets de 100 et 200 € émis en mai 2019, assurant respectivement 20% et 46% du volume total de ces deux coupures fabriqué au sein de l’Eurosystème. Le volume annuel moyen de billets euro livrés par la Banque de France est de l’ordre de 1 à 1,5 milliard de billets. En moyenne, chaque billet en circulation revient tous les six mois aux guichets des banques centrales nationales de la zone euro. La durée de vie moyenne d’un billet est de trois années, mais elle varie fortement suivant la coupure : environ 1 an et demi pour le billet de 10€. Les billets de 100€ et 200€ € étant le plus souvent utilisés à des fins de thésaurisation, ils sont mieux conservés et leur durée de vie est plus longue. Outre l’objectif de garder une longueur d’avance sur les faussaires, l’introduction des nouveaux billets de la série « Europe » doit permettre un allongement de leur durée de vie. L’émission de la nouvelle gamme est progressive et s’étale sur plusieurs années. À ce jour, quatre coupures de la série « Europe » ont fait leur entrée dans le portefeuille des consommateurs : le billet de 5 € (2 mai 2013), celui de 10 € (23 septembre 2014), celui de 20 € (25 novembre 2015) et, plus récemment, le billet de 50€ (4 avril 2017).
411	411	Page froide	Un rôle international	21/07/2021 10:16	Anonyme	Français	/billets/concevoir-et-fabriquer-des-billets/un-role-international	Page froide	La Banque de France exporte largement son savoir-faire : elle consacre la moitié de son outil de production à la fabrication de billets pour une vingtaine de pays étrangers, auxquels elle offre également des services de conseil et d’assistance.	La Banque de France est également un acteur de référence sur le marché fiduciaire international. Ainsi, chaque année, plus de la moitié de la capacité de production de sa filiale EuropaFi est utilisée à la fabrication de papiers fiduciaires ou de sécurité destinés à d’autres imprimeries que celle de la Banque de France. Il en est de même pour l’Imprimerie de Chamalières dont plus de la moitié de la production est consacrée à l’impression de devises autres que l’euro, destinées à une vingtaine de pays à travers le monde. Mais sa prestation ne se limite pas à la simple fourniture de papier ou de billets, elle met également au service de ses banques centrales clientes : son expertise fiduciaire (formation à l’authentification des signes monétaires, au processus de fabrication des billets et à l’analyse des contrefaçons en circulation, assistance dans la mise en place de laboratoires d’analyse des contrefaçons, création des supports de communication, etc...). son appui dans tous les domaines liés à l’émission monétaire (formation au calcul de prévision de besoins en billets neufs, politique de tri, suivi de la qualité des billets en circulation, etc...).
412	412	Page froide	Le billet, un produit hautement technologique	23/07/2021 17:32	Anonyme	Français	/billets/concevoir-et-fabriquer-des-billets/le-billet-un-produit-hautement-technologique	Page froide	La Banque de France poursuit une politique constante d’innovation technologique dans le domaine de la fabrication des billets, grâce à son pôle recherche et développement. EUROPAFI, sa filiale papetière, réalise les tests de l’Eurosystème pour toutes les questions liées au papier fiduciaire. La Banque de France dispose du plus grand centre de recherche d’Europe sur la contrefaçon des billets.	La Banque de France poursuit une politique constante d’innovation technologique. Le pôle recherche et développement (R&D) de la Direction Générale de la Fabrication des billets, couvre la totalité des champs de recherche et d’application liés au domaine fiduciaire, allant du substrat au billet imprimé, des signes de sécurité de dernière génération incluant les capteurs associés aux solutions innovantes de renforcement de la robustesse des billets. En relation avec de grands centres de recherche internationaux et la BCE (https://www.ecb.europa.eu/euro/banknotes/research/html/index.fr.html), le pôle R&D exploite les résultats des dernières avancées dans les domaines de l’optique, de la chimie, de la physique et de l’électromagnétisme. Cette politique d’innovation vise à répondre aux deux exigences croissantes du métier fiduciaire : satisfaire une demande accrue du niveau de sécurisation des signes monétaires pour conserver une longueur d’avance sur les contrefacteurs ; améliorer la durabilité des billets, de manière à mieux répondre aux détériorations subies en circulation, en particulier par les coupures à faible valeur faciale. Par ailleurs, Europafi, filiale papetière de la Banque de France, est le Centre de tests de l’Eurosystème pour toutes les questions liées au papier fiduciaire. Outre son Centre National d’Analyse des Contrefaçons, la Banque de France dispose du plus grand centre de recherche sur la Contrefaçon en Europe qui effectue des études pour la BCE et répond également aux sollicitations de nombreuses autres banques centrales à travers le monde. , Banque de France Substrats et papiers Avec plus de deux cents ans de savoir-faire papetier, la Banque de... Consulter Banque de France Signes de sécurité Consulter
417	417	Page froide	Les caractéristiques des billets et des pièces en euro	04/08/2021 16:37	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/les-caracteristiques-des-billets-et-des-pieces-en-euro	Page froide	Les billets en euro sont identiques, au recto et au verso, dans toute la zone euro. Ils ont des caractéristiques (taille, couleur, illustrations, signes de sécurité) facilement reconnaissables, y compris par des personnes malvoyantes. Les pièces en euros ont des revers identiques mais des faces nationales distinctes par pays d’émission.	Les billets Voir la présentation des deux séries de l’EURO sur le site de la Banque Centrale Européenne Les pièces Les pièces courantes, peuvent être utilisées indifféremment dans tous les pays de la zone euro. La série des pièces en euros comprend huit valeurs : 1 centime, 2, 5, 10, 20 et 50 centimes, 1 euro et 2 euros. Les pièces ont une face commune qui montre l’Union européenne et en symbolise l’unité et une face nationale indiquant le pays d’émission. Des pièces commémoratives sont par ailleurs émises par chaque pays à raison de deux par an au maximum. Il s’agit de pièces de 2 euro présentant les mêmes caractéristiques et les mêmes propriétés que les pièces de 2 euros courantes, la seule différence étant le motif commémoratif illustrant la face nationale. En 2021, la France émettra 2 nouvelles pièces, dont une commémorant les 75 ans de la création de l’UNICEF.
421	421	Page froide	Où, à quelles conditions et jusqu'à quel montant peut-on payer en espèces ?	22/04/2021 13:02	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/ou-quelles-conditions-et-jusqua-quel-montant-peut-payer-en-especes	Page froide	Les billets et les pièces en euros authentiques ont cours légal dans les 19 pays de la zone euro, en outre-mer français et dans quelques pays en dehors de la zone euro: leur acceptation comme moyen de paiement est obligatoire. Toutefois, leur utilisation est soumise à certaines règles et certains plafonds, variables selon les pays.	La notion de cours légal ; Le billet de 500€ Limites d’utilisation Où utiliser des billets et des pièces en euros ? Les billets et les pièces en euros ont cours légal sur le territoire national. Cela signifie qu’ils ne peuvent être refusés en règlement d’une dette : leur acceptation comme moyen de paiement est obligatoire. Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France est ainsi puni d’amende (article R. 642.3 du code pénal). Le débiteur a cependant l’obligation de faire l’appoint (article L. 112.5 du code monétaire et financier). Un vendeur peut donc refuser un paiement en espèces en euros s’il n’a pas suffisamment de monnaie. Enfin, aucun frais supplémentaire ne peut être imposé pour les paiements en espèces. Pour préciser cette notion de cours légal, la Commission européenne a adopté le 22 mars 2010 une recommandation sur l’étendue et les effets du cours légal des billets et des pièces en euros. Les nouveaux billets de la série « Europe », introduits à partir de 2013, coexistent actuellement avec ceux de la première série. Ces derniers seront retirés progressivement de la circulation. Ils cesseront d’avoir cours légal (donc ne pourront plus être utilisés comme moyen de paiement) à une date qui sera annoncée longtemps à l’avance. Ils conserveront toutefois leur valeur sans limite de temps et pourront donc être échangés à tout moment à la Banque de France et dans les banques centrales de la zone euro. Toutes les pièces en euros mises en circulation par les États membres de l’Union monétaire ont également pleine validité dans l’ensemble de la zone euro, quel que soit leur pays d’origine et leur face nationale. Un commerçant ne peut donc pas refuser des pièces en euros (pièces courantes ou pièces commémoratives) en raison de leur pays d’origine. De même, les machines automatiques, qui reconnaissent les pièces selon leurs propriétés physiques, doivent accepter l’ensemble des pièces en euros. Les pièces de collection, en revanche, n’ont cours légal que sur le territoire de l’État qui les a émises. Souvent acquises pour thésaurisation, elles peuvent également être échangées à leur valeur faciale à la Banque de France (service offert aux particuliers uniquement par sa succursale de Paris au 39 rue Croix-des-petits-Champs, Paris 1^er). Les billets et les pièces étrangers (dollar, yen, livre, etc.) n’ont pas cours légal en France, ni les monnaies de collection en euros émises hors de France ; cependant, rien n’interdit à un commerçant français d’accepter exceptionnellement en paiement des billets étrangers qui lui seraient remis par un non-résident, à ses risques. Les billets de 500€, dont la production a été arrêtée en mai 2016, ont toutefois cours légal : ils peuvent être utilisés pour régler des transactions¹et déposés sur les comptes en banque. Ils peuvent dans certains cas être échangés contre des coupures en euros de plus basse dénomination. ¹ dans la limite des plafonds de paiement en espèces (voir l’onglet ci-dessus « Limites d’utilisation ») et sous réserve de l’obligation, pour le payeur, de faire l’appoint : voir ci-dessus le cas où un commerçant peut refuser un billet en paiement. Le dépôt des billets de 500€ contre crédit sur votre compte peut se faire dans tous les automates de dépôt de billets situés dans les agences de votre banque ou à ses guichets. L’échange de billets de 500€ contre de plus petites coupures peut se faire dans l’une des caisses de la Banque de France accueillant le public. (Voir la page du site internet de la Banque de France « où échanger un billet ? » afin de trouver l’adresse la plus proche dans votre région) La possibilité d’utiliser des billets de 500€ pour régler des transactions ne cessera que lorsque le cours légal de cette coupure sera supprimé, ce qui n’est pas prévu à court terme (la décision d’arrêt du cours légal concernera aussi les autres coupures de la première série de billets en euro) et l’échange contre d’autres coupures en euros sera garanti à la Banque de France sans limite de temps. Le cours légal ne s’appliquant qu’aux billets et pièces authentiques, les commerçants n’ont l’obligation d’accepter les billets et pièces que si ceux qui leur sont remis sont authentiques. Ils peuvent donc refuser à bon droit tout paiement effectué avec des billets et des pièces qui leur semblent faux . Les pièces et les billets utilisés pour les paiements doivent être en bon état (principe de « l’incorporation du droit dans le titre »). Si un billet est endommagé, le commerçant peut le refuser du fait de la valeur incertaine du billet. Banque de France Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Vous pouvez échanger un billet de banque contre un autre auprès de votre... Consulter Personne n’est obligé d’accepter plus de 50 pièces lors d’un seul paiement (article R. 112-2 du code monétaire et financier). Cette limite n’est pas applicable aux paiements en espèces faits aux caisses du Trésor public, qui sont cependant limités depuis le 1er janvier 2014 à 300 euros. Les opérations en espèces doivent respecter certains plafonds (articles L. 112-6 et suivants et articles D. 112-3 et R. 112-5 du code monétaire et financier) 1 500 € pour le paiement des salaires ou des fractions de salaires 1 000 € pour les paiements effectués par des professionnels 1 000 € pour les paiements à un professionnel effectués par des particuliers dont le domicile fiscal est en France 15 000 € pour les paiements à un professionnel effectués par des particuliers dont le domicile fiscal ne se situe pas en France Ces seuils ne s’appliquent pas : aux personnes qui ne disposent d’aucun autre moyen de paiement ou ne sont titulaires d’aucun compte de dépôt aux paiements entre deux particuliers Les billets et les pièces ne doivent pas être envoyés par courrier postal et le transport de sommes importantes est réglementé. Il est ainsi obligatoire de recourir à une société de transport de fonds à partir de 30 000 €. La déclaration à l’administration des douanes des transferts physiques d’espèces vers ou en provenance de pays étrangers (y compris de l’Union européenne ou de la zone euro), qui sont effectués par les personnes physiques sans l’intermédiaire d’un organisme bancaire, est également obligatoire pour les sommes égales ou supérieures à 10 000 €. Ce seuil s’applique notamment aux espèces. Dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Livre V, Titre VI du code monétaire et financier), les clients des organismes financiers réalisant des opérations fiduciaires (change manuel, échange de billets…) doivent aussi justifier de leur identité dans les conditions prévues pour les opérations de change et d’échange de billets. Dans les pays faisant partie de la zone euro Onze pays composaient la zone euro lorsque l’euro a été introduit en 1999. Elle réunit désormais 19 pays parmi les 28 États membres de l’Union européenne. Depuis l’introduction de l’euro fiduciaire, le 1er janvier 2002, en font partie : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche, l’Irlande, la Finlande et la Grèce. La Slovénie a rejoint la zone euro le 1er janvier 2007, Chypre et Malte, le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009 et depuis le 1er janvier 2011, l’Estonie. Les deux derniers pays ayant rejoint l'Eurosystème sont la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015. Dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer français (DOM-ROM-COM) : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Pour plus de précisions, voir le site de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) qui agit au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, et joue le rôle de banque centrale pour ces DOM-ROM et les COM : www.iedom.fr. Pas dans les collectivités du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Îles Wallis-et-Futuna Ces collectivités disposent de leurs propres billets et pièces libellés en francs CFP (Comptoirs français du Pacifique). Pour plus de précisions, voir le site de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) www.ieom.fr. La caisse d’échange de la Banque de France opère des achats-ventes de francs Pacifique et de francs comoriens. Dans certains pays situés en dehors de la zone euro : Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican, Andorre, Monténégro, Kosovo
422	422	Page froide	Comment authentifier un billet ?	22/04/2021 13:15	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/comment-authentifier-un-billet	Page froide	Les billets en euros possèdent des signes de sécurité facilement reconnaissables par tous. Pour s’assurer de l’authenticité d’un billet, il suffit d’appliquer la méthode « TRI », méthode simple, rapide et efficace qui associe trois gestes: Toucher, Regarder, Incliner.	Toucher Regarder Incliner Le craquant du papier Le papier offre une texture ferme et craque sous les doigts. L’impression en relief L’impression en relief au recto du billet est perceptible du bout du doigt ou avec l’ongle. La fenêtre portrait Un portrait d’Europe apparaît sur les deux faces du billet. Le filigrane portrait Le fil de sécurité La bande holographique On distingue : La valeur du billet La valeur du billet entourée de lignes arc-en-ciel La fenêtre sur un fond de couleurs arc-en-ciel L’alternance entre la valeur du billet et le symbole € Le symbole € Les chiffres aux couleurs de l’arc-en-ciel indiquant la valeur du billet apparaissent dans la fenêtre La bande holographique On distingue : La valeur du billet et le symbole € alternent Les détails du portrait deviennent visibles Le portail est visible sur un fond de couleurs arc-en-ciel La valeur dubillet est entourée de lignes arc-en-ciel Le nombre émeraude La valeur du billet passe du vert émeraude au bleu profond avec un effet roulant , « Signes présents sur les billets de la 1^ère série ». Le nombre incomplet Les motifs se complètent parfaitement pour former la valeur du billet en chiffres. La pastille holographique On y distingue alternativement la valeur du billet et le motif architectural avec les couleurs de l’arc en ciel. L’encre à couleur changeante La valeur du billet passe du violet au vert olive voire au marron. , , La liste des dispositifs d’authentification des billets qui ont été testés avec succès par une banque centrale de la zone euro est disponible sur le site de la BCE (voir lien ci-dessous) , Signes de sécurité supplémentaires www.ecb.europa.eu aller sur le site , E-learning de la BdF sur l’authentification www.banque-france.fr Consulter ,
425	425	Page froide	Comment se former à l'authentification ?	22/04/2021 13:09	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/comment-se-former-lauthentification	Page froide	La Banque de France propose une formation gratuite à l’authentification des billets ainsi qu’ un e-learning disponible sur ce site.	Formations de la Banque de France en présentiel La Banque de France forme chaque année à l’authentification plus de 25 000 professionnels (administrations, grandes surfaces, entrepreneurs) ou non-professionnels (collégiens, lycéens, travailleurs sociaux…) du cash. Il s’agit d’un service gratuit de la Banque de France, visant à : - permettre aux entreprises d'avoir un personnel parfaitement informé et formé à l'authentification de la monnaie fiduciaire, - renforcer, à tous les niveaux et le plus en amont possible, la lutte contre la contrefaçon en mettant en œuvre un volet préventif afin de faire obstacle aux contrefacteurs, - Dissuader et sensibiliser les contrefacteurs potentiels à la gravité du délit et aux peines encourues. Objectif de la formation Connaître et assimiler la méthode « TRI » (Toucher, Regarder, Incliner), qui est une méthode simple, rapide et efficace, pour reconnaître les billets authentiques. Contenu La formation repose sur une participation active à travers la manipulation de billets authentiques durant toute la formation. Des exercices pratiques avec des billets faux sont également prévus en fin de séance. Des sujets complémentaires (règles d’utilisation de la monnaie fiduciaire, statistiques…) peuvent en outre être abordés selon les besoins exprimés par les professionnels. Durée Entre 1h30 et 2 heures, en fonction des éléments intégrés dans le module et des demandes complémentaires. « La BdF peut aussi vous proposer une formation « Flash » adaptée à vos contraintes. Pour en connaître les modalités, merci de nous contacter (coordonnées ci-dessous) » Lieu La formation est proposée par 200 formateurs de la Banque de France, spécialistes de l'authentification du billet de banque, répartis sur l'ensemble du territoire. Contact Les demandes de formation sont à adresser à euro-formation@banque-france.fr. La Banque de France, n’étant pas certifiée organisme de formation, ne peut délivrer de diplôme validant les acquis ; elle peut néanmoins fournir une attestation de présence à la session de formation. En ligne , Formation en ligne www.banque-france.fr Aller sur le site
427	427	Page froide	Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ?	21/09/2023 14:59	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/ou-echanger-un-billet-que-faire-en-cas-de-doute	Page froide	Vous pouvez échanger un billet de banque contre un autre auprès de votre banque habituelle. La Banque de France pratique aussi certains échanges : grosses coupures contre petites, billets endommagés contre billets en bon état. Vous avez-un doute sur l’authenticité d’un billet ? Vous êtes en présence d’un billet maculé (couvert d’encre) ? Découvrez la marche à suivre.	Où échanger un billet ? Vous pensez que le billet est faux ? Billet maculé (couvert d’encre) Vous pouvez le plus souvent réaliser cette opération auprès de votre banque habituelle. La Banque de France offre néanmoins les services d’échange suivants. Pour les billets en bon état En Euros Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets de haute dénomination (500, 200 ou 100 euros) et vous souhaitez les échanger contre de plus petites : vous pouvez vous rendre dans l’une des caisses de la Banque de France accueillant le public. Pour trouver l’adresse la plus proche dans votre région : Banque de France Implantations de la Banque de France assurant l'échange des billets Publié le 15/06/2023 1 page(s) FR PDF (395.99 Ko) Téléchargement Il est conseillé de contacter préalablement la caisse de la Banque de France pour savoir si, compte tenu du montant global de l’opération demandée, elle sera en mesure ou non de vous délivrer des billets de plus petite dénomination. Depuis 2013, la première série de billets en euros (émise en 2002) est progressivement remplacée par une nouvelle série. Toutefois les billets de la première série conserveront leur valeur sans limite de temps et pourraient être échangés en cas de détérioration contre des billets de la deuxième série, à la Banque de France comme dans les autres banques centrales de la zone euro. Les billets en francs sont démonétisés depuis le 17 février 2012 et ne sont plus échangeables auprès de la Banque de France. Les opérations de remboursement de billets en francs ont pris fin le 17 février 2012, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code monétaire et financier qui stipule que « la Banque de France est tenue d’assurer le remboursement en euros des billets libellés en francs dans un délai de dix ans à compter de la suppression de leur cours légal ». Les billets en francs, dont le cours légal a été supprimé le 18 février 2002, ont ainsi été remboursés par la Banque de France à leur valeur faciale jusqu’17 février 2012 inclus. Depuis cette date, ils ne sont plus échangeables auprès de la Banque de France. [Ces billets sont toutefois susceptibles de conserver une certaine valeur marchande auprès de collectionneurs ou de numismates.] La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale. Pièces obligatoires à fournir : Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants : - Pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre. - Pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original. - Pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité. Justificatif d’origine des fonds : Peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (CERFA n°13426) ou déclaration faite par internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros. Pour en savoir plus sur les billets en francs : Banque de France Les anciens billets en francs Consulter En francs Pacifique et francs comoriens Ces devises spécifiques peuvent être échangées contre virement, en euros, auprès de la Banque de France, à sa Caisse de Paris –et uniquement celle-ci-, située 39, rue Croix-Petits-Champs –Paris 1er. Pour en savoir plus sur la Caisse de Paris : Banque de France La Caisse de Paris Publié le 30/03/2023 FR Word (42.86 Ko) Téléchargement La Banque de France n’assure pas de service de change pour d’autres devises. Pour les billets en euros endommagés Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation : ils sont tachés, abimés, déchirés, partiellement brûlés... La Banque de France peut, après expertise des billets endommagés, procéder selon le cas : à un échange immédiat contre des billets en bon état pour des billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine du billet, dans une de ses caisses accueillant du public, ou au remboursement différé de ces billets par virement bancaire. La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale. Il est également possible de demander le remboursement de billets endommagés dans certains bureaux de La Poste. Banque de France Liste des implantations de la Banque de France et de la Poste assurant l’échange et la collecte de billets Publié le 21/09/2023 5 page(s) FR PDF (338.41 Ko) Téléchargement Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer à la Banque de France, pour demander le remboursement de billets endommagés ou l’échange de coupures en la possession d’une personne physique ou morale : Pour tout dépôt volumineux, il convient de se rendre dans une caisse de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers. Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique ou personne morale. L’éventuel remboursement effectué par la Banque de France, après expertise des billets endommagés, peut être immédiat dans les seules caisses de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers. Un délai de quelques jours peut être nécessaire avant que le remboursement ou l’échange soit effectué, en raison de la politique interne de risques de la Banque de France. Pièces obligatoires à fournir : Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants : - Pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre. - Pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original. - Pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité. Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis. Justificatif d’origine des fonds : Peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (CERFA n°13426) ou déclaration faite par internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros Au moment où le billet vous est présenté Si, après vérification des signes de sécurité, vous êtes certain que le billet présenté n’est pas authentique : Demandez un autre billet ou un autre moyen de paiement ; Essayez de garder en mémoire la physionomie de votre interlocuteur ; Une fois le client parti, contacter les autorités policières, en fournissant tous les renseignements utiles (signalement, véhicule éventuellement utilisé, présence de complices...) pouvant permettre son identification ; Veillez à votre sécurité à tout moment. Si vous avez un simple doute sur l’authenticité du billet (cas d’un billet très endommagé, par exemple), vous pouvez le refuser ou l’accepter en relevant l’identité du client. Après l’avoir reçu Dans le cas où, après avoir reçu un billet, vous vous apercevez que celui-ci est faux, il est interdit de le remettre en circulation (article 442-7 du code pénal). Les billets faux doivent être remis à la Banque de France (article L. 162-2 du code monétaire et financier) contre un reçu. Pour les commerçants, la perte subie peut être déduite du résultat comptable, le reçu délivré par la Banque de France servant alors de justificatif fiscal. Si le billet reçu en paiement suscite un doute, vous devrez alors le présenter à votre banque ou à la Banque de France, qui confirmera si le billet est authentique ou faux : si ce billet est authentique, il sera procédé à un échange gratuit ; s'il est faux, aucun échange ne sera effectué et, il vous sera remis un reçu. Notez que le risque d’avoir un billet faux entre les mains est très faible. Il est estimé à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues. Billets maculés d’encre Si quelqu’un veut vous remettre un billet ressemblant aux billets ci-dessous, ne l’acceptez pas : il s’agit probablement d’une coupure volée. L’encre présente sur ces billets provient de dispositifs antivol, aussi appelés systèmes intelligents de neutralisation de billets (intelligent banknote neutralisation systems, IBNS), qui s’activent lorsque des malfaiteurs forcent un « coffre » contenant des espèces, qui peut se trouver dans un distributeur automatique de billets (DAB) ou un véhicule de transport de fonds, par exemple. Ces systèmes rendent les billets volés inutilisables et sans valeur, ce qui réduit le risque pour les commerçants, les banques et autres professionnels manipulant régulièrement des espèces de se retrouver victimes de cette criminalité. Billets collés Si l’encre est une des méthodes les plus courantes pour rendre des billets volés inutilisables, il existe d’autres techniques de protection des espèces, comme le recours à la colle. De la colle est diffusée sur tous les billets se trouvant à l’intérieur d’une cassette de DAB pour former une brique solide. Les billets tombent en lambeaux dès qu’on essaie de les détacher. Comment reconnaître un billet volé maculé d’encre ? Lorsqu’une coupure en euros est tachée par un IBNS, l’encre de sécurité imprègne le billet et laisse des traces, généralement plus marquées sur les bords. Les couleurs des encres de sécurité les plus utilisées sont le violet brillant, le vert, le bleu, le rouge et le noir. L’encre coule généralement des bords du billet vers le centre, laissant des traces caractéristiques. Certains malfaiteurs, quand ils tentent de faire disparaître l’encre de sécurité des billets, utilisent des produits chimiques, ce qui peut en altérer la couleur d’origine. Ce « lavage » est également susceptible d’endommager les signes de sécurité, voire de les effacer. Les billets tachés d’encre ont-ils dès lors tous été volés ? Non. Lorsque les taches sont très petites et quand le billet ne présente que quelques marques alors que ses bords sont intacts, il y a de fortes chances que les taches soient accidentelles et qu’elles aient été causées, par exemple, par un stylo dont l’encre a coulé. Les billets suivants n’ont vraisemblablement pas été volés et peuvent ainsi être acceptés : Billets présentant des taches d’encre non provoquées par un IBNS Que dois-je faire si quelqu’un me remet un billet portant des taches d’encre provenant clairement d’un dispositif antivol ? Ne l’acceptez pas et demandez-en un autre. Vous ne pouvez pas savoir avec certitude si la personne vous remettant un billet en est la détentrice légitime. Refusez les billets blanchis ou décolorés, des malfaiteurs ayant certainement essayé de faire disparaître les taches d’encre causées par les IBNS en les lavant ou en les blanchissant. Si vous avez accepté un billet maculé d’encre, présentez-le au guichet de votre banque ou de votre banque centrale nationale et indiquez les conditions dans lesquelles vous l’avez reçu. La banque centrale nationale vérifiera si les taches d’encre proviennent d’un IBNS et informera éventuellement la police, qui pourra utiliser la coupure comme preuve à charge contre les malfaiteurs. S’il ressort de l’enquête que les taches d’encre ne résultent pas d’un IBNS et que le billet a été souillé par accident, vous recevrez un nouveau billet ou serez remboursé(e) par virement sur votre compte bancaire. Vous souhaitez de plus amples informations ? Lisez l’article 3 de la décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant l’échange des billets en euros.
428	428	Page froide	Les règles de reproduction d’images de billets	07/06/2018 15:06	Anonyme	Français	/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/les-regles-de-reproduction-dimages-de-billets	Page froide	L’utilisation du graphisme et du dessin des billets à titre d’illustration est strictement encadrée. Elle n’est autorisée à la condition que le public ne puisse pas la confondre avec les billets authentiques. La contrefaçon, la falsification ou une imitation trop ressemblante des billets sont en revanche interdites par le Code pénal.	Ce qui est autorisé Ce qui est interdit Exemples de reproduction licite donnés par la BCE : Reproduction d’une seule face du billet, à condition que la longueur et la largeur soient supérieures ou égales à 125 % ou inférieures ou égales à 75 % de celles d’un billet ; Reproduction recto‑verso, à condition que la longueur et la largeur soient supérieures ou égales à 200 % ou inférieures ou égales à 50 % de celles d’un billet ; Reproduction d’éléments graphiques du billet s’ils ne sont pas représentés sur un arrière‑plan ressemblant à un billet ; Reproduction d’une seule face représentant une partie du recto ou du verso d’un billet, à condition que cette partie soit inférieure à un tiers de la face représentée ; Reproduction sur un matériau nettement différent du papier ; Reproduction sur site internet avec la mention SPECIMEN et une résolution maximum de 72 points par pouce. Cette liste n’est pas exhaustive. Sur demande écrite, la BCE et les banques centrales nationales peuvent confirmer le caractère licite d’une reproduction. Si la reproduction est destinée à un usage uniquement sur le territoire français, les demandes doivent être adressées à la Banque de France. Dans le cas où la reproduction est destinée à un usage dans plus d’un État membre, ces demandes sont à adresser à la BCE. Afin d’assurer l’efficacité des règles de reproduction édictées par la BCE, les billets sont protégés au titre du droit d’auteur, dont la violation constitue un délit en France. La contrefaçon (ou faux‑monnayage), c’est-à-dire l’intention de créer de la fausse monnaie La contrefaçon ou la falsification de billets ou de pièces est passible de sanctions pénales. Quelqu’un qui reproduirait des billets à l’identique « pour s’amuser » ou « pour voir » peut être poursuivi, ce seul acte présumant l’intention de créer de la fausse monnaie. En outre, la reproduction n’a pas besoin d’être parfaite pour constituer une contrefaçon. La photocopie ou la sortie sur imprimante de billets numérisés sont donc formellement interdites, même si les signes de sécurité ne sont pas reproduits ou simulés. La loi réprime également la simple détention, ou la mise en circulation des coupures contrefaites (article 442‑2 du Code pénal). L’imitation trop ressemblante La fabrication, la distribution de tous objets, imprimés ou formules ressemblant aux billets (ou pièces) ayant cours légal, même si elle n’a pas pour but de créer de la fausse monnaie, est aussi interdite par le Code pénal. Ainsi, il est interdit de fabriquer des imprimés qui ressemblent à des billets parce qu’ils risqueraient d’être utilisés frauduleusement par autrui ou acceptés en paiement par erreur. Article R642-4 du Code pénal « Le fait d’utiliser comme support d’une publicité quelconque des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou inter- nationales habilitées à cette fin est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. [...] » Article L123-1 du Code monétaire et financier Il prévoit pour les violations commises en France, que « les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des œuvres de l’esprit par les articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l’auteur. » Article 442-1 du Code pénal « La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 € d’amende. […] Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. » Article 442-3 du Code pénal « La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n’ayant plus cours légal ou n’étant plus autorisés est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » Article 442-6 du Code pénal « Sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l’article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l’acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées. »
444	444	Page froide	L'émission des billets et des pièces en euros	09/08/2021 11:56	Anonyme	Français	/billets/emettre-et-garantir-la-qualite-des-billets-et-monnaies-en-euros/lemission-des-billets-et-des-pieces-en-euros	Page froide	Les banques centrales émettent les billets ; en France, il s’agit de la Banque de France, de l’IEDOM et de l’IEOM. Depuis l’introduction de l’euro en 2002, près de 28 milliards de billets ont été émis dans l’ensemble de la zone euro, équivalant à 1 427 milliards d’euros. Le billet de 50€ représente 48% des émissions nettes françaises (en nombre de billets), le billet de 20€ en représente 17%. Les pièces sont émises par les Trésors nationaux ; en France, la Banque de France les met en circulation pour le compte du Trésor.	Qu’est-ce qu’émettre des billets et des pièces ? Émettre des billets et des pièces consiste à mettre à la disposition du public la monnaie fiduciaire. Un billet (ou une pièce) est considéré comme émis dès lors qu’il sort des stocks d’un institut d’émission. Il devient alors un billet (ou une pièce) en circulation. Il est ensuite retiré de la circulation lorsqu’il est versé aux guichets d’un institut d’émission. La circulation fiduciaire se définit comme l’ensemble des billets (ou pièces) en euros mis à la disposition du public par les banques centrales de l’Eurosystème, y compris ceux détenus hors de la zone euro. Elle se calcule par la différence entre les prélèvements (sorties) et les versements (entrées) de billets (ou pièces) aux guichets de l’ensemble des banques centrales de la zone euro, depuis l’introduction de la monnaie unique sous sa forme fiduciaire. , Banque de France L'IEOM Consulter Banque de France L'IEDOM Consulter , Janvier 2002 Passage à l’euro fiduciaire Le passage à l’euro fiduciaire en janvier 2002 a rendu le concept de "circulation fiduciaire" inopérant au plan national. Au niveau des banques centrales nationales, la différence entre les prélèvements (sorties) et les versements (entrées) de billets (ou pièces) depuis leur adhésion à l’euro est associée à la notion d’émissions nettes. En effet, en raison des migrations de billets (ou pièces) entre les différents pays de l’Union monétaire, les émissions nettes d’une banque centrale ne peuvent être assimilées au nombre de billets en circulation dans le pays en question. Ces migrations conduisent chacun des pays de la zone à afficher des émissions nettes négatives pour au moins l’une des sept coupures de la gamme (à l’exception de l’Allemagne et de la Slovaquie). Ces pays ont donc enregistré pour ces coupures plus de versements que de prélèvements de billets (ou pièces) aux guichets de leur banque centrale.
449	449	Page froide	La circulation des billets en euros	25/03/2021 10:37	Anonyme	Français	/billets/emettre-et-garantir-la-qualite-des-billets-et-monnaies-en-euros/la-circulation-des-billets-en-euros	Page froide	De leur fabrication à partir d’une balle de coton, à leur destruction à la banque centrale, les billets sont transportés, distribués par des automates, utilisés en paiement chez les commerçants, collectés, triés et remis en circulation, s’ils ne sont pas trop usés. Sinon, ils sont remplacés par des neufs. La durée de vie moyenne d’un billet est de 8 ans.	Circulation et cycle de vie des billets en 2020 Les billets, fabriqués à partir de coton, voient le jour dans l’une des imprimeries de la zone euro. Ils sont ensuite acheminés jusqu’à la Banque de France où ils sont stockés avant d’être mis en circulation. Les banques, par l’intermédiaire des transporteurs de fonds, prélèvent, aux guichets de la Banque de France, les billets qu’elles ont préalablement commandés. Ces billets sont ensuite mis à la disposition du public aux guichets des banques ou via les distributeurs automatiques de billets (DAB). Les billets, une fois entre les mains du public, sont utilisés au quotidien pour effectuer différents paiements auprès de commerçants. Ces derniers déposent ensuite les billets reçus à leur banque qui les retourne à la Banque de France (par l’intermédiaire des transports de fonds) afin qu’ils soient triés avant d’être remis en circulation. , Recyclage des billets par les opérateurs privés Le cadre juridique du recyclage externe a été renforcé. Le conseil des gouverneurs de la BCE a adopté le 16 septembre 2010 la décision « relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros » (BCE/2010/14) qui a remplacé le cadre pré-cité. Cette décision a été prise en application d’un amendement de l’article 6 du règlement européen 1338/2001 relatif aux « mesures à prendre pour la protection de l’euro et la lutte contre la contrefaçon ». La décision n°2011-02, datée du 7 septembre 2011, du gouverneur de la Banque de France précise les modalités d'application nationale.Les principes de bases qui régissent le recyclage par les opérateurs privés demeurent inchangés : • Les établissements de crédit qui souhaitent alimenter leurs automates en libre service avec des billets ne provenant pas d’une banque centrale de l’Eurosystème doivent signer une convention avec la Banque de France ou faire appel à un prestataire ayant lui-même signé une convention ; • lLes conventions stipulent que le traitement des billets doit être effectué à l’aide d’un matériel ayant fait l’objet d’un test positif auprès d’une banque centrale de l’Eurosystème ; • Les établissements signataires des conventions doivent se doter de procédures d’exploitation et de contrôle interne et accepter des contrôles sur place et sur pièces de la part de la Banque de France ; • L’exception concernant les agences isolées est conservée. , En savoir plus , Banque de France Le contrôle par la Banque de la remise en circulation des espèces par ses partenaires privés Les banques et les sociétés de transport de fonds peuvent trier et... Consulter , La vitesse de circulation et la durée de vie des billets En moyenne, chaque billet en circulation revient tous les 11,7 mois aux guichets des banques centrales nationales de la zone euro. , Le passage à l’euro fiduciaire en janvier 2002 Avec le passage à l’euro fiduciaire en janvier 2002, le calcul de la vitesse de circulation et de la durée de vie des billets au niveau national a perdu de sa pertinence du fait des migrations de billets au sein de la zone euro. , La durée de vie moyenne d’un billet est de huit années, mais elle varie fortement suivant la coupure : environ 5 ans et demi pour le billet de 10€ et jusqu’à plus de 13 ans pour la coupure de 200€ . Les billets de 100€ et 200€ étant le plus souvent utilisés à des fins de thésaurisation, ils sont mieux conservés et leur durée de vie est plus longue. Outre l’objectif de garder une longueur d’avance sur les faussaires, l’introduction des nouveaux billets de la série « Europe » doit permettre un allongement de leur durée de vie. L’émission progressive de la nouvelle gamme s’est étalée sur plusieurs années : 5€ émis le 2 mai 2013 10€ émis le 23 septembre 2014 20€ émis le 25 novembre 2015 50€ émis le 4 avril 2017 100€ et 200€ émis simultanément le 28 mai 2019 Le billet de 500€ n’est plus émis depuis le 26 janvier 2019, la première série a toujours cours légal. Destruction des billets usés et remplacement par des neufs Les billets trop usés pour être réutilisés sont détruits par la Banque de France, qui est la seule autorité habilitée à le faire en France. Les billets usés sont remplacés par des billets neufs, qui sont remis lors des commandes effectuées par les banques. En savoir plus , Banque de France Le rôle majeur de la Banque dans la remise en circulation des billets La Banque de France délivre et reprend les billets et les pièces aux... Consulter , Enquête sur la qualité des billets en euros en circulation La Banque centrale européenne (BCE) collabore avec les banques centrales nationale des pays de la zone euro pour assurer la meilleure qualité possible des billets en euros en circulation. Vos réponses nous aideront grandement à remplir cet objectif. Nous vous invitons à participer à une brève enquête en ligne sur la qualité des billets en euros que vous utilisez quotidiennement. Quelques minutes devraient suffire pour y répondre. Les résultats de l'enquête constitueront pour nous une aide précieuse en vue de connaître vos besoins et votre niveau de satisfaction concernant la qualité des billets en euros. En savoir plus , Enquête de la BCE epsilon.escb.eu Aller sur le site
450	0	Page froide	Le Cadre de moyen terme	07/06/2018 15:07	Anonyme	Français	/le-cadre-de-moyen-terme	Page froide		Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) L’article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union grâce à la mise en œuvre de grandes orientations des politiques économiques (GOPE) "Article 121 (ex-article 99 TCE) 1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l'article 120. 2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fait rapport au Conseil européen. Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d'une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union. Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation. 3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu'ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu'ils jugent nécessaire. 4. Lorsqu'il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d'un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l'État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations. Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l'État membre concerné. La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a). 5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale. Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations. 6. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4." Les GOPE prennent la forme de recommandations du Conseil qui fixent des lignes directrices adressées aux États membres. Les lignes directrices du Conseil visent à mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne, qui a été remplacée en 2010 par la stratégie Europe 2020. La stratégie de Lisbonne En 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars, est élaborée une stratégie, dite «stratégie de Lisbonne » qui vise à faire de l’UE en 2010 "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale." La stratégie Europe 2020 En 2010, la stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne. L’objectif est de « parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie Europe présente trois axes prioritaires : Une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ; Une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ; Une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.
455	455	Page froide	Le rôle majeur de la Banque dans la remise en circulation des billets	31/08/2023 10:48	Anonyme	Français	/billets/emettre-et-garantir-la-qualite-des-billets-et-monnaies-en-euros/le-role-majeur-de-la-banque-dans-la-remise-en-circulation-des-billets	Page froide	La Banque de France délivre et reprend les billets et les pièces aux banques. Elle joue un rôle majeur dans l’entretien des billets en retirant les billets usés et reconditionnant les billets de bonne qualité. 100% des billets neufs et 80% des billets remis en circulation proviennent de la Banque de France, qui mesure régulièrement la satisfaction de ses clients.	La Banque de France a un rôle de fournisseur grossiste auprès de ses principaux partenaires institutionnels, banques de détail et sociétés de transport de fonds La Banque de France délivre, en quantités normées et par l’intermédiaire des transporteurs de fonds, billets et pièces de monnaie aux banques qui les distribuent ensuite au public via les distributeurs automatiques de billets ou guichets de leurs agences. La Banque de France reprend, en quantités normées également, les billets et les pièces que les banques ont reçus de leurs clients et lui reversent. Les volumes de retrait et de versement ainsi que les conditionnements dans lesquels doivent être versés les billets et les pièces à la Banque de France sont précisés dans un document publié au Registre de publication officiel de la Banque de France, et accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : Normes applicables aux opérations de numéraire aux guichets de la Banque de France et ses annexes Autres liens : Liste des guichets institutionnels de la Banque de France présents sur le territoire Bordereau de remise de billets présumés faux 261781 , Banque de France Accès du public aux espèces – Actualisation de l’état des lieux à fin 2019 Publié le 30/07/2020 2 page(s) FR PDF (569.48 Ko) Téléchargement , Le passage des commandes de billets et de pièces et l’annonce de leur versement est entièrement dématérialisé Les échanges d'informations relatifs aux commandes et aux remises d’espèces aux guichets de la Banque de France s'effectuent par l'entremise du portail électronique Interop. , Banque de France Formulaires d'enregistrement dans le référentiel Interop Consulter Banque de France Conditions générales d'utilisation du portail Interop Publié le 23/03/2022 17 page(s) FR PDF (634.74 Ko) Téléchargement , Pour toute information ou envoi de documents complémentaires sur l'utilisation du portail Interop : interop_assistance@banque-france.fr La Banque de France joue un rôle central dans le tri des billets Les billets qui sont retirés par le public aux distributeurs de billets ou aux guichets des banques sont soit des billets neufs soit des billets ayant déjà circulé et qui ont été triés sur machine pour vérifier leur authenticité et leur qualité avant d’être remis en circulation. La Banque de France trie ainsi plusieurs milliards de billets par an sur des machines de haute performance qui retirent les billets usés et reconditionnent en cartons les billets propres à être remis en circulation. Machine de tri automatique des billets 100% des billets neufs et 80% des billets remis en circulation proviennent de la Banque de France, les 20% restants provenant des établissements autorisés à remettre des billets en circulation, sous le contrôle de la Banque de France. , Banque de France Le contrôle par la Banque de la remise en circulation des espèces par ses partenaires privés Les banques et les sociétés de transport de fonds peuvent trier et... Consulter , La Banque de France mesure régulièrement la satisfaction de ses clients Un Observatoire permanent de la qualité (O.P.Q.) a été mis en place en 1990 pour mesurer régulièrement le degré de satisfaction des partenaires, clients et usagers de la Banque de France, afin de déterminer les mesures à prendre pour améliorer les services rendus et les produits qui sont délivrés. Selon les besoins identifiés par la Banque, l’IEDOM et/ou l’IEOM, des études ponctuelles spécifiques peuvent être réalisées, comme un baromètre social ou une étude de lectorat. Les résultats de l'enquête menée en 2019 étaient globalement très satisfaisants. Il n’y a pas eu d’enquête en 2020.
466	466	Page froide	DRAFT - La coordination des politiques économiques	07/06/2018 15:07	Anonyme	Français	/draft-la-coordination-des-politiques-economiques	Page froide	tyfyugiho	Le Semestre européen , cadre de la coordination des politiques économiques La crise économique et financière ainsi que la crise de la dette souveraine ont conduit à réformer la gouvernance économique européenne. tester le lien En janvier 2011 est mis en place le semestre européen qui constitue un cadre de coordination ex ante des politiques budgétaires, macroéconomiques et structurelles. Les États membres doivent désormais tenir compte des orientations économiques de l'UE dans l'élaboration de leurs budgets nationaux et dans la définition des politiques économiques. L’objectif est de prévenir plutôt que de sanctionner et de veiller à ce que les États membres respectent leurs engagements. Le semestre européen prévoit un calendrier précis afin de faire dialoguer la Commission européenne et les États membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire : Novembre : la Commission procède à l’examen annuel de la croissance et définit les priorités économiques générales de l’UE, fournissant ainsi aux États membres des orientations sur la politique à mener l’année suivante. Elle publie également le rapport sur le mécanisme d’alerte qui recense les États membres devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie afin de juger s’ils présentent un déséquilibre nécessitant des mesures politiques. Enfin, depuis 2015, la Commission publie une recommandation pour la zone euro, dans le but de mieux intégrer les dimensions nationales et celles de la zone euro. Décembre : les États membres de la zone euro adoptent leur budget annuel en tenant compte de l’avis de la Commission et des ministres des finances de la zone euro. Février/mars : le Parlement européen et les ministres de l’UE concernés, réunis au Conseil, débattent de l'examen annuel de la croissance. La Commission publie ses prévisions économiques d'hiver. Le Conseil européen adopte des priorités économiques pour l'UE en se fondant sur l'examen annuel de la croissance. C'est à cette période que la Commission publie des bilans approfondis sur les États membres présentant d’éventuels déséquilibres (ceux signalés par le rapport sur le mécanisme d’alerte). Avril : les États membres présentent leur programme de stabilité ou de convergence (plan budgétaire à moyen terme) et leur programme national de réforme (programme économique), qui doivent être conformes à toutes les recommandations de l’UE qui ont précédé. Eurostat publie les statistiques vérifiées relatives à la dette et au déficit de l’année précédente, un élément important pour vérifier que les États membres respectent bien leurs objectifs budgétaires. Mai : la Commission propose des recommandations par pays, c'est-à-dire des conseils personnalisés aux États membres s'appuyant sur les priorités définies dans l’examen annuel de la croissance et sur les informations contenues dans les programmes reçus en avril. C'est également en mai qu’elle publie ses prévisions économiques de printemps. Juin/juillet : le Conseil européen entérine les recommandations par pays, qui sont ensuite débattues au sein du Conseil par les ministres de l'UE avant d’être finalement adoptées en juillet par le Conseil Ecofin, qui réunit les ministres des Financesde l’UE. Octobre : les États membres de la zone euro remettent à la Commission (au plus tard le 15 octobre) leur projet de plan budgétaire pour l’année suivante. Si la Commission estime qu'un plan n'est pas conforme à l'objectif à moyen terme de l’État membre, elle peut demander qu'il soit modifié. Les règles de coordination des politiques économiques : le PSC, le six-pack, le two-pack et le TSCG Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) Le Pacte de stabilité et de croissance, adopté au Conseil européen d’Amsterdam de 1997, est un instrument visant à coordonner les politiques budgétaires des États membres et à veiller à ce que ceux-ci disposent de finances publiques saines. Le PSC impose aux États membres la limitation du déficit public à 3% du PIB et de la dette publique à 60% du PIB. Le PSC contient deux volets : un volet préventif de renforcement de la surveillance des positions budgétaires et de la coordination des politiques économiques. Afin de s’assurer que les gouvernements respectent leur engagement de conduire des politiques budgétaires saines et disposent d’un niveau de dette soutenable, un objectif budgétaire, appelé objectif de moyen terme (OMT), est fixé à chaque État membre. Les OMT sont calculés tous les 3 ans, ou plus fréquemment dans le cas des États membres qui ont mis en place des réformes structurelles significatives impactant leurs finances publiques. Tous les États membres doivent atteindre leur OMT ou s’engager sur la trajectoire d’ajustement budgétaire permettant d’atteindre cet OMT en ajustant leur position budgétaire structurelle de 0,5% de PIB par an (valeur de référence). Les États membres avec un endettement excessif et potentiellement risqué doivent cependant réaliser des progrès plus rapides. Les États membres qui ont adopté l’euro indiquent comment ils prévoient d’atteindre leur OMT dans des programmes de stabilité, tandis que les autres États membres le font dans des programmes de convergence. La Commission européenne et les gouvernements des États membres examinent ces programmes dans le cadre du semestre européen. un volet correctif décrivant les étapes de la procédure pour déficit excessif (PDE). La PDE doit garantir la correction des déficits publics excessifs ou des dettes publiques trop élevées. Elle est enclenchée lorsqu’un État dépasse le critère de déficit public (3% du PIB). Depuis la réforme introduite par le six-pack, la PDE peut également être déclenchée par le critère de la dette (lorsque la dette dépasse 60% du PIB et que l’objectif de réduction de la dette de 5% - 1/20 – par an n’a pas été rempli au cours des trois années précédentes) (cf. infra). Le Conseil Ecofin, adresse des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation dans un certain délai. Si l’État ne respecte pas cette stratégie d’ajustement de ses finances publiques, le Conseil peut aller jusqu’à prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé. Le six-pack Le six-pack est un ensemble de cinq règlements et d’une directive, entrés en vigueur en décembre 2011, visant à renforcer les règles de surveillance macroéconomique et budgétaire. Le six-pack s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE. La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) Le six-pack prévoit une nouvelle *procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) ou macroeconomic imbalance procedure* (MIP). La PDM vise à identifier et à traiter les déséquilibres macroéconomiques qui entravent le bon fonctionnement des économies des États membres et de l’UE, et qui peuvent mettre en péril le fonctionnement de l’UEM. Définitions (cf. règlement n°1176/2011 ) : Déséquilibres : toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’UEM ou de l’UE dans son ensemble. Déséquilibres excessifs : déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettants, ou susceptibles de compromettre, le bon fonctionnement de l’UEM. La PDM s’appuie sur le rapport de mécanisme d’alerte (RMA) qui constitue le point de départ du cycle encadré par le semestre européen. Le RMA est fondé sur un tableau d’indicateurs sélectionnés pour détecter dans les États membres les déséquilibres économiques potentiels qui nécessitent l’adoption de mesures. Il s’agit, depuis 2015 avec l’ajout de 3 indicateurs concernant le marché du travail, de 14 indicateurs macroéconomiques qui ont chacun des seuils d’alerte spécifiques (perte de compétitivité, niveau élevé d’endettement, bulles spéculatives). Les États membres désignés par le rapport de mécanisme d’alerte peuvent faire ensuite l'objet d'un bilan approfondi réalisé par la Commission afin d’évaluer dans quelle mesure les risques macroéconomiques s'accroissent ou se résorbent dans ces pays, et de déterminer si des déséquilibres, voire des déséquilibres excessifs, existent. En cas de confirmation de déséquilibres macroéconomiques préjudiciables la Commission propose au Conseil d’émettre les recommandations préventives nécessaires (volet préventif). Un strict suivi des corrections apportées, notamment par la mise en œuvre de réformes structurelles, est opéré. Si des déséquilibres graves ou menaçant le bon fonctionnement de l’UEM sont relevés, une procédure concernant les déséquilibres excessifs, assortie d’éventuelles sanctions contre les contrevenants, peut être lancée (volet correctif). Dans le cadre de cette procédure, le pays qui présente un déséquilibre excessif est tenu de soumettre un plan de mesures comportant des étapes et des délais clairement définis en vue de l’application de mesures correctives dans la lignée des recommandations. La Commission surveille étroitement ses progrès. Le Conseil peut imposer des pénalités s’élevant à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays concerné, dans le cas où un pays de la zone euro refuse à plusieurs reprises de prendre les mesures convenues ou si son plan de mesures correctives est insuffisant. Le volet correctif de la PDM n’a pour le moment jamais été mis en œuvre. La réforme des volets préventif et correctif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) Le PSC souffrait de plusieurs insuffisances initiales : pas de prise en compte des situations particulières (cible de déficit unique, sans tenir compte de la croissance potentielle et du stock de dette des États membres) ; rigidité excessive pouvant conduire à des politiques pro-cycliques ; texte d’application asymétrique (pas d’incitations de comportement vertueux en haut de cycle). En outre, la pratique a également révélé d’autres insuffisances : absence d’automaticité des sanctions en cas de non-respect des règles du PSC ; pression des pairs insuffisante pour une mise en œuvre efficace ; volet préventif (alertes précoces) peu opérationnel. Le six-pack réforme le volet préventif du PSC en introduisant une norme sur les dépenses. D’après cette norme, le taux de croissance des dépenses publiques nettes des mesures nouvelles en recettes doit être inférieur au taux de croissance potentiel du PIB à moyen terme pour les pays n’ayant pas encore atteint leur OMT, et ne doit pas dépasser ce taux pour les États qui ont déjà atteint leur objectif. Le respect de ce nouveau critère sera pris en compte par la Commission et le Conseil dans le cadre d’une analyse globale visant à déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis en vue de la réalisation de l’OMT. Outre la PDM, le six-pack renforce les pouvoirs d’appréciation de la Commission et prévoit également une réforme du volet correctif du PSC. Le six-pack renforce tout d’abord les exigences en matière d’élaboration budgétaire en imposant aux Etats membres dont la dette publique est supérieure à 60% du PIB de réduire de 1/20^ème par an l’écart entre leur taux d’endettement et la valeur de référence de 60%, sous peine de faire l’objet d’une PDE. En outre, les États membres qui font l’objet d’une procédure pour déficit excessif et qui ne se conformeraient pas aux recommandations du Conseil se verront infliger une sanction financière, à moins qu’une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose. Cette procédure de vote à la « majorité qualifiée inversée » doit rendre l’application des règles plus stricte et automatique en cas de non-respect des règles budgétaires européennes. En effet, il faut désormais qu’une majorité qualifiée d’États membres se déclarent contre une recommandation ou une sanction pour que celle-ci soit rejetée. Le two-pack Le two-pack est un ensemble de deux règlements, entrés en vigueur en mai 2013, visant à renforcer la coordination et la surveillance économiques et budgétaires au sein de la zone euro. Le two-pack institue un encadrement poussé des processus d’élaboration des budgets nationaux : les États doivent transmettre à la Commission le 15 octobre au plus tard leur projet de budget annuel. La Commission formule un avis le 30 novembre au plus tard sur le projet de budget des États et peut demander une révision si des manquements aux obligations découlant du PSC sont constatés. Les procédures de suivi des pays de la zone euro sous le coup d’une procédure pour déficit excessif sont renforcées Le two-pack oblige également les États à faire valider leurs prévisions de croissance par un organisme indépendant, chargé également de vérifier que les engagements européens sont respectés dans la procédure nationale d’élaboration du budget. C’est ainsi qu’a été institué en France le Haut Conseil des finances publiques . Le second règlement du two-pack définit des règles simplifiées permettant de resserrer la surveillance des États membres dont la stabilité financière est gravement mise à mal, mais aussi de ceux qui bénéficient d'une assistance financière et de ceux dont le programme d'assistance financière vient de s'achever. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) Le TSCG, communément appelé le pacte budgétaire, est un accord signé en mars 2012 par les chefs d’État de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque. Il s’agit d’un traité intergouvernemental régi par le droit international et non d’un texte de droit communautaire. Bien qu'il ne soit pas incorporé dans le droit de l'Union, il contient un engagement en vue de l'intégration de son contenu dans le cadre juridique de l'UE dans un délai de cinq ans. Quelques éléments du pacte budgétaire, par exemple l'obligation imposée aux États membres faisant l'objet d'une PDE d'élaborer un programme de partenariat économique, ont été transposés dans le droit de l'Union par le two-pack. Le TSCG vise à renforcer la discipline budgétaire au sein des pays signataires grâce à l’introduction dans le droit national d’une règle d’équilibre structurel. Le déficit structurel (solde budgétaire corrigé des variations automatiques dues à la conjoncture) ne devra ainsi pas dépasser 0,5% du PIB pour les pays dont la dette publique excède 60% du PIB et 1% du PIB pour les pays dont la dette publique est inférieure à 60% du PIB. Le TSCG prévoit que le respect de la règle d’équilibre budgétaire soit surveillé par un organe national indépendant. La Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie par la Commission ou par un État membre s’ils estiment qu’un État a mal transposé la règle budgétaire dans son droit national. La CJUE peut émettre un arrêt contraignant si elle juge que les prescriptions du TSCG ne sont pas respectées. L’arrêt pourra être suivi de sanctions financières si l’État membre concerné ne s’y conforme pas, dans la limite de 0,1% de son PIB. En France, le TSCG a été transposé par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 et c’est le Haut Conseil des finances publiques qui est chargé de surveiller le respect de la règle d’équilibre budgétaire. , GALERIE QUENTIN aaaaaaaaaaaaaaaaaaa bbbbbbbbbbbbbbb cccccccccccc ddddddddddddddd , aaaaaaaa bbbbbbbbbb aaaaaaaaa bbbbbbbbbbb , aaaaaaaaaaaaaaa** bbbbbbbbbbb , , avant-citation , FIOSD BOFJBOFBN SN OFDPOJDGO FBNFBOJGSDNBDFGOSDNBNOSF IDOFJBOSDFNBNBPSFB ODFJFBNSFNBFG LIBERT, MASTERCHEF RECETTE , après citation , agagagagaga azertyuiop sqjkbfck sddls aaaaaaaaaaaaa bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb cvbvbvcvbcvbbcc wxcvbnwxcvbnwxcvbn, , aaaaaaaaaa bbbbbbbbbbbbbbbbbbbb www.ecb.europa.eu cccccccccccccc azertyuiop azertyuio www.federalreserve.gov zerfghjkl sdfghjklmùsdfghj sdfghjkilpsdfghjkl www.banque-france.fr sdfghjklmsdftgy rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr ssssssssssssssssssssssssssssss lemonde.fr tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt yyyyyyyyyyyyyyyyy zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz www.banque-france.fr aaaaaaaaaaaaaaaaaa ppppppppppppppppppppp qqqqqqqqqqqqqqqqqqqq www.banque-france.fr rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr , BIOGRAPHIE - LE GOUVERNEUR OCTOBRE 2016 Éditeur : LIBERT EDITIONS Très grand livre de notre cher GUILLAUME LIBERT qui relate au travers du parcours de son dirigeant, l'histoire de cette institution bicentenaire. BIOGRAPHIE - LE GOUVERNEUR 2 OCTOBRE 2016 Éditeur : LIBERT EDITIONS TOME 2 du très grand livre de notre cher GUILLAUME LIBERT qui relate au travers du parcours de son dirigeant, l'histoire de cette institution bicentenaire. , GUILLAUME LIBERT MASTER CHEF Guillaume LIBERT, référent de la connaissance anomalies. , Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis quis nibh nisi. Sed dignissim ac lorem vel facilisis. Praesent varius, neque ut convallis dictum, ligula ex luctus dolor, eu auctor leo mauris faucibus sapien. Praesent porta augue sed risus accumsan, dapibus pretium urna auctor. Pellentesque lobortis pellentesque purus, ac bibendum nisi efficitur sit amet. Aliquam erat volutpat. Aliquam varius commodo posuere. Nam egestas condimentum diam, nec pharetra magna interdum sit amet. Vivamus dictum semper mauris, non congue lectus viverra et. Vestibulum condimentum ex diam, vitae placerat erat malesuada vel. Duis varius felis nunc, eget mattis turpis consectetur eu. 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478	466	Page froide	DRAFT - Economical coordination	07/06/2018 15:07	Anonyme	anglais	/node/478	Page froide	abcdefghi
509	0	Page froide	Modèles de déclarations et notes méthodologiques associées	07/06/2018 15:06	Anonyme	Français	/billets/emettre-et-garantir-la-qualite-des-billets-et-monnaies-en-euros/le-controle-par-la-banque-de-la-remise-en-circulation-des-especes-par-ses-partenaires-prives/modeles-de-declarations-et-notes	Page froide		Établissements de crédit ou établissements de paiement Prestataires Déclarations relatives à la convention de distribution Déclaration des Guichets de Traitement Isolés Banque de France Note méthodologique 2 page(s) FR PDF (86.21 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration des guichets de traitement isolés (appendice 2 de la convention de distribution) 1 page(s) FR PDF (68.89 Ko) Téléchargement Déclaration des prestataires traitant des billets pour le compte de l’établissement déclarant Banque de France Note méthodologique 3 page(s) FR PDF (112.57 Ko) Téléchargement Banque de France Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution 1 page(s) FR PDF (71.05 Ko) Téléchargement Déclaration du nombre d’automates exploités par l’établissement déclarant Banque de France Note méthodologique 1 page(s) FR PDF (118.71 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration des informations statistiques en application de l’article 4 de la convention de distribution 1 page(s) FR PDF (100.65 Ko) Téléchargement Déclarations relatives à la convention de traitement établissements de crédit ou établissements de paiement Déclarations des données référentielles Banque de France Note méthodologique 2 page(s) FR PDF (120.9 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou établissement de paiement 1 page(s) FR PDF (46.69 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement 1 page(s) FR PDF (70.36 Ko) Téléchargement Déclarations des données statistiques Banque de France Note méthodologique 2 page(s) FR PDF (146.53 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration mensuelle des données opérationnelles relatives aux caisses centrales en application de l’article 7 de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement 4 page(s) FR PDF (78.61 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit 1 page(s) FR PDF (63.58 Ko) Téléchargement Déclarations relative à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement Déclarations des données référentielles Banque de France Note méthodologique 2 page(s) FR PDF (102.51 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou établissement de paiement 1 page(s) FR PDF (65.34 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d'établissements de crédit ou établissement de paiement 1 page(s) FR PDF (42.46 Ko) Téléchargement Déclarations de données statistiques Banque de France Note méthodologique 4 page(s) FR PDF (135.44 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration mensuelle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre professionnel et principal des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou établissement de paiement 1 page(s) FR PDF (60.11 Ko) Téléchargement Banque de France Déclaration semestrielle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre accessoire des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou des établissements de paiement 1 page(s) FR PDF (64.63 Ko) Téléchargement
511	511	Page froide	Guides utilisateurs Onegate	05/09/2023 11:24	Anonyme	Français	/billets/emettre-et-garantir-la-qualite-des-billets-et-monnaies-en-euros/le-controle-par-la-banque-de-la-remise-en-circulation-des-especes-par-ses-partenaires-prives/guides-utilisateurs-onegate	Page froide		Mise en place Manuels utilisateurs pour la saisie en ligne "U2A" Cahier des charges informatiques pour les échanges inter-applicatifs Liste des machines testées positivement Banque de France Guide de mise en place Onegate 13 page(s) FR PDF (1.17 Mo) Téléchargement Banque de France Notice Installation Certificat Banque de France 28 page(s) FR PDF (2.06 Mo) Téléchargement Banque de France Formulaire de demande de Certificat d’Authentification 2 page(s) FR Word (70.5 Ko) Téléchargement Banque de France Formulaire demande accès A2A TDF 1 page(s) FR Word (44.5 Ko) Téléchargement Banque de France Formulaire demande accès A2A ETC 1 page(s) FR Word (43 Ko) Téléchargement Banque de France Formulaire demande accès U2A 1 page(s) FR Word (53 Ko) Téléchargement Banque de France Manuel utilisateur externe-connexion ONEGATE 15 page(s) FR PDF (1.08 Mo) Téléchargement Banque de France Manuel utilisateurs établissements de crédits 68 page(s) FR PDF (2.69 Mo) Téléchargement Banque de France Manuel utilisateurs transporteurs de fonds 62 page(s) FR PDF (2.49 Mo) Téléchargement Banque de France Manuel utilisateurs autres professionnels 64 page(s) FR PDF (2.51 Mo) Téléchargement Banque de France Manuel Utilisateurs DAF CSV 17 page(s) FR PDF (908.21 Ko) Téléchargement Banque de France Manuel Utilisateurs Commerçants 25 page(s) FR PDF (1.74 Mo) Téléchargement Banque de France Nouvelle ergonomie Onegate version 5.1 11 page(s) FR PDF (739.94 Ko) Téléchargement Banque de France OneGate évolutions Version 5.2 13 page(s) FR PDF (933.3 Ko) Téléchargement Banque de France CDCI-DAF établissements de crédit 50 page(s) FR PDF (614.13 Ko) Téléchargement Banque de France CDCI-DAF Transporteurs de fonds 50 page(s) FR PDF (594.55 Ko) Téléchargement Banque de France CDCI-DAF Autres professionnels 46 page(s) FR PDF (604.21 Ko) Téléchargement Banque de France CDCI-GOLFI REFERENCE IMPORT VF 22 page(s) FR PDF (517.62 Ko) Téléchargement Banque de France liste-des-machines-billets.csv Publié le 05/09/2023 FR CSV (332.25 Ko) Téléchargement Banque de France liste-des-machines-billets.xml Publié le 05/09/2023 FR XML (712.14 Ko) Téléchargement Banque de France liste-des-machines-pieces.csv Publié le 05/09/2023 FR CSV (3.27 Ko) Téléchargement Banque de France liste-des-machines-pieces.xml Publié le 05/09/2023 FR XML (13.92 Ko) Téléchargement
525	525	Page froide	Recherche historique	04/01/2022 16:23	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/histoire/recherche-historique	Page froide	Créée en 1992, la Mission historique est chargée de la mise en valeur scientifique des fonds d'archives de la Banque de France et de l'animation de la recherche historique.	Animée par Michel MARGAIRAZ [professeur émérite à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne] et Olivier FEIERTAG [professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne], elle mène et suscite plus particulièrement des recherches relatives à l'histoire de la Banque de France s'inscrivant dans le cadre général de la recherche historique universitaire française et étrangère actuelle. La Mission historique organise également des journées d'études réunissant étudiants et historiens, ainsi que des colloques internationaux. Par ailleurs, la Mission historique constitue un pôle de compétence sur tous les sujets touchant à l'histoire de la Banque, auquel les responsables et les unités administratives de l'entreprise font appel en tant que de besoin.
530	530	Page sommaire	Histoire	19/03/2019 16:56	Anonyme	Français	/page-sommaire/histoire	Page sommaire	L’histoire de la Banque de France, de sa création en 1800 à nos jours, est intimement liée à l’histoire de la Nation. Très tôt, elle s’impose comme banque centrale et met en place des outils au service des particuliers mais aussi de l’État. Son réseau de succursales, construit dès le 19ème siècle, lui permet d’assurer des missions dont la permanence est aujourd’hui avérée au sein du Système européen de banques centrales. Cette histoire, économique, sociale mais aussi industrielle avec la fabrication des billets, fait partie de notre patrimoine commun.
533	533	Page sommaire	Patrimoine	06/08/2020 14:18	Anonyme	Français	/page-sommaire/patrimoine	Page sommaire	Le siège de la Banque de France, un ancien hôtel particulier datant du XVIIème siècle, recèle des particularités dignes de considération et des œuvres d’art de grand intérêt. Agrandi et adapté aux contraintes liées à son activité, l’immeuble est composé de bâtiments du XIXème siècle et d’une partie plus moderne qui abrite les réserves stratégiques d’or de la France. Avec plus de 200 ans d’existence, le siège de La Banque de France est composé d’un patrimoine remarquable dont les trésors et l’histoire ne manqueront pas de vous surprendre.
538	538	Page sommaire	Concevoir et fabriquer des billets	19/03/2019 16:57	Anonyme	Français	/page-sommaire/concevoir-et-fabriquer-des-billets	Page sommaire	Disposant à la fois d’une papeterie et d’une imprimerie fiduciaires, la Banque de France est le premier producteur de billets en euros de l’Eurosystème. Elle a ainsi fabriqué près de la moitié des nouveaux billets de 20€ mis en circulation dans les 19 pays ayant l’euro comme monnaie. Elle produit également des billets d’autres devises, qu’elle exporte vers une vingtaine de pays. Pour répondre aux exigences croissantes de sécurité et de qualité des billets, la Banque de France est en pointe dans la recherche et le développement, notamment sur les substrats et les signes de sécurité innovants.
539	0	Page sommaire	Achats	19/03/2019 16:56	Anonyme	Français	/page-sommaire/achats	Page sommaire
549	0	Page vidéos et jeux	DRAFT Vidéos et Jeux	19/03/2019 16:57	Anonyme	Français	/page-videos-et-jeux/draft-videos-et-jeux	Page vidéos et jeux	introduction de la page Vidéo et jeux
557	557	Page froide	Allocations de recherche	15/09/2022 11:48	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/histoire/recherche-historique/allocations-de-recherche	Page froide	La mise en valeur scientifique des fonds d’archives de la Banque de France ainsi que l’animation de la recherche historique sont principalement assurées par Michel Margairaz, professeur émérite à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par Olivier Feiertag, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.	Les travaux s'ordonnent autour de trois pôles : Histoire de la banque centrale, de sa place et de son rôle, y compris international, dans le domaine de l'histoire de la monnaie, du crédit et du change ; Histoire de la Banque de France et de l'économie, de son action de banque commerciale, notamment à travers l'histoire de ses succursales dans leurs rapports avec les agents économiques locaux ; Histoire des personnels de la Banque de France, de la politique sociale et de l'évolution des structures de l'entreprise Des allocations de recherche en histoire sont attribuées à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion. , Banque de France Règlement des allocations de recherche Publié le 15/09/2022 3 page(s) FR PDF (215.84 Ko) Téléchargement
558	558	Page froide	Conseil scientifique	05/03/2021 10:38	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/histoire/recherche-historique/conseil-scientifique	Page froide		Le Conseil scientifique de la Mission historique valide chaque année les projets de la Mission, qu'ils concernent le programme de recherches ou le programme éditorial, et se prononce sur l'attribution de bourses aux étudiants réalisant des travaux utilisant impérativement les archives historiques de l'entreprise. , Banque de France Composition du Conseil scientifique de la Mission historique Publié le 05/03/2021 2 page(s) FR PDF (78 Ko) Téléchargement
561	561	Page froide	Archives historiques	02/09/2021 17:56	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/histoire/archives-historiques	Page froide		Les archives historiques de la Banque de France sont constituées d’environ 110 000 articles (boites ou registres) collectés depuis la fondation de la Banque de France en 1800 jusqu’à nos jours. La quasi-totalité de ces archives est d’origine interne ou provient d’établissements en lien avec la Banque de France comme la Caisse des Comptes courants, la Banque de Réescompte de la Sarre ou encore l’Institut d’Émission des États associés. Quelques fonds privés sont aussi conservés comme le fonds d’Argout (Gouverneur entre 1834 et 1836) ou le fonds Rist (sous-gouverneur entre 1926 et 1929) déposé par ses descendants. La bibliothèque historique de la Banque de France est riche d’environ 50 000 ouvrages. Elle possède des ouvrages rares et forme une collection unique en histoire et en économie bancaires. Ces collections intéressent aussi bien les chercheurs en histoire ou en économie que les généalogistes ou les descendants d’agents de la Banque. Elles sont consultables en salle de lecture dans le respect du régime d’accès aux archives publiques fixé par le code du patrimoine. La Banque de France édite un site internet dédié aux archives historiques. Destiné aux chercheurs et aux curieux, il met à leur disposition des ressources essentielles parmi lesquelles des collections numérisées et des instruments de recherche. Il est accessible à en suivant ce lien : https://archives-historiques.banque-france.fr/
583	583	Page froide	Institution	12/06/2018 10:32	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/histoire/institution	Page froide	L’histoire de la Banque de France est rythmée par les activités qui lui ont été confiées ; au fil du temps, sa place dans l’histoire économique s’est trouvée confortée. Les orientations qui ont conduit à assoir sa position de banque centrale, les personnalités qui l’ont dirigée, se conjuguent aussi avec la volonté du législateur : les textes fondateurs viennent ici en appui de l’histoire.	1800-1840 1840-1880 1880-1920 1920-1960 1960-2000 2000-2040 1800 Lois et statuts : Statuts primitifs de la Banque de France 24 pluviôse an VIII – 13 février 1800 1803 Lois et statuts : Privilège d’émission pour Paris 24 germinal an XI (14 avril 1803) 1806 Lois et statuts : Nouveaux statuts 22 avril 1806 Gouverneur : Emmanuel Crétet 25 avril 1806 1807 Gouverneur : François Jaubert 9 août 1807 1808 Lois et statuts : Statuts fondamentaux 16 janvier 1808 1814 Gouverneur : Jacques Laffitte Gouverneur provisoire 6 avril 1814 1820 Gouverneur : Michel Gaudin, duc de Gaëte 6 avril 1820 1836 Gouverneurs : Jean Charles Davillier 25 février 1836 Maurice Apollinaire d’Argout 5 septembre 1836 1840 Lois et statuts : Renouvellement du privilège 30 juin 1840 1848 Lois et statuts : Réunion des banques départementales à la Banque de France 27 avril 1848 2 mai 1848 1857 Lois et statuts : Renouvellement du privilège 9 juin 1857 Gouverneur : Charles Lebègue de Germiny 10 juin 1857 1863 Gouverneur : Adolphe Vuitry 15 mai 1863 1864 Gouverneur : Gustave Rouland 28 septembre 1864 1871 Gouverneurs : Ernest Picard Non installé - 5 juin 1871 Gustave Rouland Maintenu gouverneur - 29 décembre 1871 1879 Gouverneur : Ernest Denormandie 18 janvier 1879 1881 Gouverneur : Joseph Magnin 18 novembre 1881 1897 Lois et statuts : Renouvellement du privilège 17 novembre 1897 Gouverneur : Georges Pallain 24 décembre 1897 1918 Lois et statuts : Renouvellement du privilège 20 décembre 1918 1920 Gouverneur : Georges Robineau 25 août 1920 1926 Gouverneur : Émile Moreau 26 juin 1926 1930 Gouverneur : Clément Moret 25 septembre 1930 1935 Gouverneur : Jean Tannery 2 janvier 1935 1936 Lois et statuts : Nouveau statut de la Banque de France 24 juillet 1936 Gouverneur : Émile Labeyrie 6 juin 1936 1937 Gouverneur : Pierre Fournier 20 juillet 1937 1940 Lois et statuts : Modification des statuts 24 novembre 1940 Gouverneur : Yves Bréart de Boisanger 31 août 1940 1944 Lois et statuts : Modification des statuts 5 décembre 1944 Lois et statuts : Emmanuel Monick 7 octobre 1944 1945 Lois et statuts : Nationalisation de la Banque de France 2 décembre 1945 1949 Gouverneur : Wilfrid Baumgartner 19 janvier 1949 1960 Gouverneur : Jacques Brunet 21 janvier 1960 1969 Gouverneur : Olivier Wormser 8 avril 1969 1973 Lois et statuts : Modification du statut de la Banque de France 3 janvier 1973 1974 Gouverneur : Bernard Clappier 14 juin 1974 1979 Gouverneur : Renaud de la Génière 21 novembre 1979 1984 Gouverneur : Michel Camdessus 14 novembre 1984 1987 Gouverneur : Jacques Larosière de Champfeu 16 janvier 1987 1993 Lois et statuts : Modification du statut de la Banque de France 4 août 1993 Gouverneur : Jean-Claude Trichet 16 septembre 1993 2003 Gouverneur : Christian Noyer 22 octobre 2003 2015 Gouverneur : François VILLEROY de GALHAU 1er novembre 2015
587	587	Page froide	L’hôtel de Toulouse	03/01/2022 12:56	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/patrimoine/lhotel-de-toulouse	Page froide	L’hôtel de Toulouse, véritable patrimoine historique construit en 1635, est situé rue de La Vrillière dans le 1er arrondissement de Paris. Chargé d’histoire, cet hôtel a traversé les siècles et connu plusieurs propriétaires successifs avant de devenir le siège de la Banque de France.	Après sa construction par François Mansart durant la première moitié du 17ème siècle, pour Louis Phélypeaux de La Vrillière, secrétaire d’état de Louis XIII, l’édifice qui était conçu comme un écrin fastueux fut racheté par le comte de Toulouse en 1713. Saisi sous la Révolution, l’hôtel particulier est finalement acquis par la Banque de France en 1808 pour y installer son siège social. L’hôtel de Toulouse abrite de nombreuses pièces dont la Galerie dorée, l’une des plus somptueuses galeries de France. Chronologie de l’hôtel de Toulouse , , L’hôtel de Toulouse : trois propriétaires successifs Louis Phélypeaux, marquis de la Vrillière (1599-1681) Dans le sillage du Cardinal de Richelieu, Louis Phélypeaux de la Vrillière fut nommé en 1629 Secrétaire d’État par Louis XIII. En 1635, il demanda à l’architecte François Mansart de lui construire un hôtel particulier sur les terrains libérés par la démolition de l’ancienne enceinte Charles V. L’hôtel, construit autour d’une cour principale, possédait aussi une longue galerie donnant le long du jardin et débordant en encorbellement sur la rue neuve-des-bons-enfants (aujourd’hui rue Radziwill). Sur les murs de la galerie étaient disposés dix toiles originales. En 1646, il commanda au peintre François Perrier une fresque mythologique pour décorer la voûte de la galerie. Maintenu à son poste par Louis XIV, il exerça ses fonctions de Secrétaire d’État pendant 50 ans. Amateur d’art, il constitua l’une des plus importantes collections de tableaux de son temps. Louis Alexandre de la Vrillière, comte de Toulouse (1678-1737) Louis Alexandre de Bourbon était le dernier des enfants naturels de Louis XIV et de Madame de Montespan. Légitimé et titré de Comte de Toulouse par son père en 1681, il fut amiral de France deux ans plus tard. Il acheta en 1713 l’hôtel de la Vrillière avec la collection de tableaux. Et le fit refaire par Robert de Cotte, premier architecte du roi. Partageant avec son père le goût de la chasse, il reçut en 1714 la charge de grand veneur. Ce thème et celui de la marine servirent de fil conducteur à la nouvelle décoration de son hôtel qui prit le nom d’hôtel de Toulouse. Les décors de la Galerie dorée conçus par Robert de Cotte et sculptés par Vassé, illustrent ces deux motifs. À sa mort, en 1737, l’hôtel passa aux mains de son fils le duc de Penthièvre qui le conserva jusqu’à la Révolution. En 1793, l’hôtel fut saisi et utilisé par l’Imprimerie nationale. La galerie dorée servit d’entrepôt à papier – ce qui la sauva certainement de la destruction. La Banque de France Créée en 1800, la Banque de France s’installa dans un premier temps dans l’église et la maison de l’Oratoire du Louvre (actuellement occupé par le temple protestant de l’Oratoire, rue Saint-Honoré). Elle s’installa ensuite à l’hôtel Massiac à côté de la place des Victoires avant d’acheter à l’État en 1808 l’hôtel de Toulouse. Depuis plus de deux cents ans, les travaux d’extension et de restauration n’ont pas cessé. L’hôtel de Toulouse : une histoire en images , L’hôtel de Toulouse : une histoire en images Louis Phélypeaux, marquis de la Vrillière (1599-1681) Louis Alexandre de la Vrillière, comte de Toulouse (1678-1737) L’hôtel de Toulouse du XVIIème (gravure de Marot) La Banque de France Le jardin de l’Hôtel de Toulouse , Visite virtuelle 3D de l’hôtel de Toulouse La Galerie dorée La Galerie dorée est abritée au sein même du siège de la Banque de France, dans l’hôtel de Toulouse. Avec ses dorures, boiseries et tableaux, elle est considérée, avec la Galerie des glaces de Versailles, comme l’une des plus somptueuses galeries de France. Découvrir la Galerie dorée. , , Les salons de réception Dans la partie XVIIe siècle de la Banque, se trouvent les salons de réception. Les tableaux célèbres de Fragonard et de Boucher y sont exposés. Ces salons ne sont visibles que lors des journées du Patrimoine ou pour des évènements exceptionnels. , Banque de France Les salons de réception Dans la partie XVIIe siècle de la Banque, se trouvent les salons de... Consulter
599	599	Page froide	Louis Phélypaux de la Vrillière	12/06/2018 10:34	Anonyme	Français	/louis-phelypaux-de-la-vrilliere	Page froide		Sur les terrains libérés par la démolition de l’ancienne enceinte Charles V, Louis Phélypeaux de la Vrillière, secrétaire d’État de Louis XIII, demanda à l’architecte François Mansart de lui construire un hôtel particulier avec cour et jardin, comportant une galerie de 20 toises de long (40 m) avec l’extrémité en encorbellement au-dessus de la rue. Sur les murs de la galerie étaient disposés dix toiles originales. En 1646, il commanda au peintre François Perrier une fresque mythologique pour décorer la voûte de la galerie. , Plan du 1er étage, ancien hôtel de Toulouse Jardin de l'ancien hôtel de Toulouse , La fresque de François Perrier Cette fresque, réalisée par le peintre François Perrier entre 1646 et 1649 et refaite au XIXème siècle, était considérée par les historiens de l’art comme une fresque mythologique foisonnante construite autour des quatre éléments l’eau, la terre, le feu et l’air. Les travaux de restauration achevés en 2015 ont permis non seulement de retrouver les couleurs perdues mais aussi de trouver sa signification politique cachée sous les scènes des dieux et déesses antiques. Derrière la mythologie, se trouve l’histoire du règne de Louis XIII et de la naissance de Louis XIV. La fresque se lit autour des quatre faux tableaux (« quadri riportati ») peints en trompe-l’œil et placés aux quatre coins de la voûte. Chacun de ces tableaux évoque un des quatre éléments par une scène avec un dieu et une déesse. Le panneau central représente l’Æther qui est le cinquième élément (ou la quintessence) avec le soleil. L’Eau Le premier tableau, à l’entrée à gauche, évoque l’Eau. Il est illustré par l’histoire de Neptune, dieu des mers (debout tenant un trident) et de son épouse Amphitrite, divinité des océans (assise avec un vêtement rose). Le dieu était tombé amoureux de la belle Amphitrite, mais cette dernière fuyait ses avances et était allée se réfugier au fond de l’océan. Neptune chargea alors un dauphin de convaincre l’insensible déesse. Ce dernier réussit à la persuader de revenir et d’épouser le dieu des mers. Dans le sens caché, la scène représente le mariage en 1615 de Louis XIII, représenté sous les traits de Neptune, et Anne d’Autriche, fille du roi d’Espagne, sous ceux d’Amphitrite. Les jeunes époux n’avaient que 14 ans. La Terre Le second tableau, au fond à gauche, est consacré à la Terre et représente l’enlèvement de Proserpine par Pluton^[1], dieu des enfers. Alors que la jeune Proserpine, fille de Cérès déesse des moissons, cueillait des fleurs non loin de sa mère, lorsque Pluton la vit. Le dieu, touché par la flèche de Cupidon, en tomba instantanément amoureux et l’enleva sans ménagement dans son char malgré l’opposition de la nymphe Cyané. Au deuxième niveau, le tableau représente « l’affaire du Val-de-Grâce » de l’été 1637 qui opposa Louis XIII et Anne d’Autriche qui étaient mariés depuis 22 ans et toujours sans enfant. Depuis deux ans la France et l’Espagne étaient en guerre. Cette situation plaçait Anne d’Autriche, sœur du roi Philippe IV d’Espagne et femme du roi de France dans un cruel dilemme qui aurait inspiré à Corneille sa tragédie Horace. Or, Anne d’Autriche qui continuait à écrire secrètement à son frère avec l’aide de la duchesse de Chevreuse, avait sous-estimé le cardinal de Richelieu et sa police secrète. Le premier ministre de Louis XIII qui avait intercepté les lettres de la reine, obtint ses aveux écrits. Touché par son repentir, le roi pardonna à la reine. Dans le même temps la Duchesse de Chevreuse, avertie par un code, prit la fuite en se déguisant en cavalier et se réfugia à Madrid. Le tableau représente Anne d’Autriche sous les traits de Proserpine enlevée par Louis XIII (Pluton) à sa famille (Philippe IV représenté sous les traits de Cérès/Cybèle) malgré les intrigues de la duchesse de Chevreuse (Cyané). Le Feu Face à la Terre, se trouve le Feu symbolisé par l’épisode de Jupiter et Sémélé^[^2]. Junon, apprenant une nouvelle infidélité de Jupiter avec la mortelle Sémélé, décide de se venger. Elle prend les traits de la vieille nourrice de sa rivale et lorsque cette dernière évoque son divin amant, Junon sème le doute et soupire « Pourvu que ce soit Jupiter ; pourtant, tout me fait peur : que d'hommes sont entrés dans de chastes couches, en se disant dieux. Mais il ne suffit pas qu'il soit Jupiter : qu'il te donne un gage d'amour, si du moins il est le vrai Jupiter ; demande-lui de te montrer la grandeur et les qualités qu'il a quand l'accueille la noble Junon, et que pour une étreinte d'amour, il revête ses insignes propres! ». Naïve, Sémélé suit le conseil de Junon et demande à Jupiter de lui accorder une faveur. Par avance, le roi des dieux jure le Styx d’accorder à sa maîtresse ce qu’elle désirait. Jupiter présente à contrecœur à Sémélé, entouré d'un éclat insoutenable pour une simple mortelle, qui périt aussitôt foudroyée. La lecture politique de l’œuvre fait allusion à la conception « quasi-miraculeuse » du futur Louis XIV le 5 décembre 1637 à la suite d’orage providentiel qui conduisit Louis XIII à passer la nuit dans la chambre de son épouse au Louvre. L’Air Le dernier tableau évoque le thème de l’Air au travers de l’épisode de Junon et Éole. Dans le prologue de l’Eneide^[^3], Junon haïssant les Troyens, demande à Éole de déchaîner les vents contre la flotte d’Énée. Au second degré, cette scène fait allusion à la décision de Louis XIII (Éole), quelques semaines avant sa mort (14 mai 1643), de confier la régence du Royaume à Anne d’Autriche (Junon) et non pas à son frère Gaston d’Orléans (personnage ailé ouvrant l’outre des vents). Elle illustre la cabale des Importants qui constitue l’un des prodromes de la Fronde : les vents représentant les Grands. L’Æther Le compartiment central évoque l’Æther, le cinquième élément selon Aristote. Sur le plan mythologique, il représente Apollon (Louis XIV), dans son char, précédé de l’étoile du matin (Anne d’Autriche) et suivi de la Lune, traversant le ciel. Ce panneau évoque la naissance du futur roi soleil par la disposition des astres qui correspondent exactement à la description astrologique du ciel du 5 septembre 1638 à 11h45 avec le soleil (Apollon) au zénith dans le signe de la Vierge, en conjonction avec la Lune et Vénus ainsi que Saturne en opposition. De nombreux autres éléments complètent ce cycle consacré à la naissance de Louis XIV. Plan2 Les tableaux de la galerie Les dix tableaux achetés par Louis Phélypeaux de la Vrillière représentent, à l’exception de l’enlèvement d’Hélène de Guido Reni, des scènes tirées de l’histoire romaine et du Traité de la Fortune des Romains de Plutarque. Ils racontent la dispute entre la Fortune et la Vertu, chacune revendiquant d’être à l’origine de la grandeur de Rome. Les originaux de ces toiles saisies à la Révolution se trouvent désormais au Louvre et dans d’autres musées nationaux. Les tableaux , [1] Ovide, Les Métamorphoses (Livre V, 362-437) http://bcs.fltr.ucl.ac.be/METAM/Met05/Met-05-250-437.htm#Pluton et https://fr.wikisource.org/wiki/M%C3%A9tamorphoses/Livre_5 [2] Ovide, Les Métamorphoses (Livre III-253-315) http://bcs.fltr.ucl.ac.be/METAM/Met03/M03-253-338.html [3] Virgile, L’Eneide, Chant I, v. 69-75 http://bcs.fltr.ucl.ac.be/Virg/V01-001-222.html
601	601	Page sommaire	Responsabilité sociale d'entreprise	12/11/2021 10:58	Anonyme	Français	/page-sommaire/responsabilite-sociale-dentreprise	Page sommaire	Face aux mutations sociale, économique et climatique que nous connaissons, le développement durable est devenu un enjeu de société majeur qui questionne notre rôle et notre façon d’exercer notre métier de banque centrale. La responsabilité d’entreprise dans ses dimensions économique, sociale, sociétale et environnementale fait partie intégrante de notre façon d’exercer notre métier de banque centrale. Conscients de notre responsabilité en ce domaine, nous intégrons les enjeux du développement durable à la fois dans notre stratégie de long terme et dans l’exercice quotidien de notre métier de banque centrale.
603	603	Page froide	Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse	21/09/2021 13:24	Anonyme	Français	/louis-alexandre-de-bourbon-comte-de-toulouse	Page froide	Louis Alexandre de Bourbon est le dernier des enfants naturels de Louis XIV et de Madame de Montespan. Il achète en 1713 l’hôtel de la Vrillière avec la collection de tableaux et il le fait refaire par Robert de Cotte, premier architecte du roi qui transforme la galerie dorée. Il meuble aussi son hôtel avec les tapisseries (Vertumne et Pomone, les triomphes marins) qu’il avait reçues de sa mère dont il était très proche. Il commande aussi à l’ébéniste Boulle une paire de thermomètre-baromètre.	Louis-Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse Né le 6 juin 1678 à Versailles, légitimé et titré comte de Toulouse le 22 novembre 1681. Nommé Amiral de France le 23 novembre 1683 Janvier 1689 : Gouverneur de Guyenne Mars-avril 1691 : Participe au siège de Mons 1691 : Madame de Montespan quitte la cour 25 mai – 30 juin 1692 : Siège de Namur 2 février 1693 : Chevalier des Ordres du roi 28 août 1693 : Commandement en chef du régiment Toulouse-cavalerie 5 mai 1694 : Rang après les princes du sang et avant les ducs-pairs 3 août 1697 : Lieutenant général des armées 15 décembre 1698 : Duc et pair de Penthièvre Juin-août 1702 : Campagne de Sicile (Messine et Palerme) 24-25 août 1704 : Bataille de Malaga 1705 : Décoré par Philippe V d’Espagne (son neveu) de l’ordre de la Toison d’or 1706 : Acquisition de Rambouillet 27 mai 1707 : Mort de Madame de Montespan 1713 : Achat de l’hôtel La Vrillière Mars 1714 : Grand Veneur (en succession du Duc de La Rochefoucauld) 2 février 1723 : Mariage avec Marie-Victoire de Noailles 16 novembre 1725 : Naissance du duc de Penthièvre 1er décembre 1737 : Mort à Rambouillet , Les boiseries de Vassé Entre 1714 et 1719, le comte de Toulouse fait refaire l’hôtel. La galerie dorée est ornée de panneaux en bois sculpté reprenant les thèmes de la chasse et de la marine. La galerie dorée La cheminée La plaque de cheminée représente les attributs du Comte de Toulouse. La plaque de cheminée
604	604	Page froide	La Banque de France	12/06/2018 10:34	Anonyme	Français	/la-banque-de-france	Page froide		Créée en 1800, la Banque de France s’installa dans un premier temps dans l’église et la maison de l’Oratoire du Louvre. L’arrêt des Consuls du 28 nivôse an VIII (18 janvier 1800) accorde pour 27 ans, à la Banque, l’église et le couvent qui était occupé par la Conservation générale des hypothèques. Les deux premières assemblées générales (24 et 27 pluviôse an VIII, 13 et 16 février 1800) s’y tinrent. Mais la fusion avec la Caisse des Comptes Courants, permit à la Banque de France de s’installer à l’hôtel Massiac, siège de cette banque rivale situé à côté de la place des Victoires. La Caisse d’amortissement[1] (future caisse des dépôts et consignation) reprit les lieux de l’oratoire[2] pour ne les quitter qu’en 1854 lors de la démolition du cloître avec le percement de la rue de Rivoli[3]. L’oratoire fut donné au culte protestant en 1811. Le second siège de la Banque de France correspond à un groupe d’immeubles constitués autour de l’hôtel Massiac, correspondant au 2, 4 et 6 de la rue d’Aboukir. Il était constitué de trois immeubles distincts : l’ancien hôtel de Massiac (1 rue des Fossés-Montmartre devenue 2/4 rue d’Aboukir), l’hôtel des Économats (3 rue des Fossés-Montmartre devenu 6 rue d’Aboukir) et la maison Stourm dont l’entrée était rue des Vieux Augustins (rue d’Argout). L’hôtel de Massiac était l’ancien hôtel de Pomponne, construit en 1635 par Jules Hardouin-Mansart pour François de l’Hôpital et acquis en 1673 par Simon Arnauld de Pomponne[4]. L’hôtel fut vendu en 1723 à la Compagnie des Indes qui y installa son siège jusqu’en 1756 date à laquelle il fut racheté par la famille du marquis de Massiac. En 1778, il fut loué au marquis de Marigny[5] qui l’occupa jusqu’en 1780. L’hôtel servit de siège au « Club de l’hôtel de Massiac[6] », qui était le « lobby » des planteurs opposés à l’abolition de l’esclavage. Ce Club Massiac[7] qui avait été fondé le 20 août 1789 fut interdit cinq ans plus tard (19 ventôse an II, 9 mars 1794). Après la dénonciation à la Convention des contre-révolutionnaires du Club, les scellés furent apposés sur l’hôtel Massiac. L’hôtel fut saisi comme bien national et vendu à Godard. Ce dernier le revendit à la Caisse des Comptes Courants qui fut finalement absorbée par la Banque de France. L’hôtel des Économats (ou maison Perrot) fut détenu par les créanciers de Marchal de Sainscy[8] et racheté aux enchères en janvier 1806 par la Banque de France. Cet hôtel fut destiné au logement du Gouverneur et des sous-gouverneurs[9]. Un autre immeuble adjacent, la maison Stourm, dont l’entrée était au 97, rue des Vieux Augustins (actuelle rue d’Argout) fut acquis en mai 1807. Ces bâtiments furent revendus en 1812, après le transfert de la Banque de France à l’hôtel de Toulouse. Le troisième siège de la Banque de France est un ensemble immobilier constitué autour de l’hôtel de Toulouse qui fut acquis en mars 1809. Après près de deux ans de travaux la Banque s’y installa à l’hiver 1811. [1] Créée le 8 frimaire an VIII et installée dans la « ci-devant Mairie, rue neuve des Capucines », arrêté des consuls (https://books.google.fr/books?id=t4tDAAAAcAAJ&pg=PA59) [2] Moniteur du 1^er messidor an VIII (20 juin 1800) [3] Philippe Braunstein , L'Oratoire du Louvre et les protestants parisiens, Labor et Fides, 2011, p.104 [4] Alden R. Gordon, Carolyne Ayçaguer-Ron, Maria Leilani Gilbert, Elizabeth A. Spatz, Patricia A. Teter, The Houses and Collections of the Marquis de Marigny, Volume 1, Getty Publications, 2003, p.85 (voir aussi ABdF 1069199228/5) [5] « Bail à vie par Monsieur le marquis de Massiac à Monsieur le Marquis de Marigny d’un grand hôtel à Paris place Victoire, appelé l’hôtel de Massiac, 11 janvier 1778, Me Boutard, notaire. » (ABdF [6] Augustin Challamel, Les clubs contre-révolutionnaires : cercles, comités, sociétés, salons, réunions, cafés, restaurants et librairies, Cerf, 1895, p. 31 [7] Déborah Liébart, « Un groupe de pression contre-révolutionnaire : le club Massiac sous la constituante », in Annales historiques de la Révolution française, 354 \| 2008, pp. 29-50 [8] Pierre Rosenberg, « Fragonard, La fête à Saint-Cloud, Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy et la Banque de France », in Isabelle Dubois, Alexandre Gady et Hendrik Ziegler, Place des Victoires, Editions de la Maison des Sciences de l’homme, Paris, 2003 [9] Rapport du Ministre des Finances à sa Majesté l’Empereur et Roi, 25 mai 1808, ABdF
606	0	Page froide	La Galerie dorée	21/09/2021 13:26	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/patrimoine/la-galerie-doree	Page froide	La Galerie dorée est abritée au sein même du siège de la Banque de France, dans l’hôtel de Toulouse. Ses dorures, ses tableaux, sa boiserie et son impressionnante fresque datant du XVIIème siècle font de cette galerie l’une des plus somptueuses de France et la pièce emblématique de l’hôtel de Toulouse.	La galerie, située dans l’hôtel de Toulouse, mesure 40 mètres de long pour 6,5 m de large et 8 m de haut (la galerie des glaces de Versailles mesure 80 m de long et 10 m de large). Elle fut construite entre 1635 et 1640 par François Mansart pour le secrétaire d’État de Louis XIII, Louis Phélypeaux de la Vrillière. Puis, entièrement redécorée entre 1714 et 1719 par l’architecte Robert de Cotte et le sculpteur Louis-Antoine Vassé, après le rachat de l’hôtel par le Comte de Toulouse. La voûte La fresque, peinte par François Perrier entre 1646 et 1649 et refaite au XIXème siècle, est ordonnée autour des quatre éléments représentés dans quatre tableaux aux quatre coins de la galerie : l’eau avec Neptune et Amphitrite, la terre avec Pluton et Proserpine, le feu avec Jupiter et Sémélé et de l’air avec Éole et Junon… Au centre, en majesté, le char d’Apollon précédé de l’étoile du matin et suivi de la Lune traversant le ciel. Le secret de la Galerie dorée, 5 min. 57 s. Neptune Pluton Jupiter Eole Amphitrite Proserpine Sémélé Junon Plan1 Quand la mythologie rencontre l’histoire Derrière la mythologie, se trouve l’histoire du règne de Louis XIII et de la naissance de Louis XIV. François Perrier évoque le mariage de Louis XIII et d’Anne d’Autriche en 1615 en leur donnant les traits de Neptune et d’Amphitrite puis, la grave crise traversée par le couple et sa réconciliation en août 1637 à travers Pluton et Proserpine. S’ensuit la conception « quasi-miraculeuse » du Dauphin lors d’un d’orage le 5 décembre 1637 symbolisée par l’histoire de Jupiter et Sémélé ainsi que la régence d’Anne d’Autriche sous les traits de Junon alors que Louis XIII mourant tente de retenir les vents qui représentent les Grands du Royaume et la Fronde naissante. Au centre, Louis XIV est évoqué par la figure d’Apollon et la description astrologique du ciel du 5 septembre 1638 à 11h45 avec le soleil (Apollon) au zénith dans le signe de la Vierge, en conjonction avec la Lune et Vénus ainsi que Saturne en opposition. Les tableaux Les dix tableaux achetés par Louis Phélypeaux de la Vrillière représentent, à l’exception de « l’enlèvement d’Hélène » de Guido Reni, des scènes tirées de l’histoire romaine. Les originaux de ces toiles saisies à la Révolution se trouvent désormais au Louvres et dans d’autres musées nationaux. , Les tableaux Hersilie sépare Romulus et Tatius. Guerchin – Musée du Louvre Camille livre le maître d’école de Falérie à ses écoliers. Poussin – Musée du Louvre L’empereur Auguste ferme les portes du temple de Janus. Maratta – Musée de Lille L’enlèvement d’Hélène par Pâris. Guido Reni – Musée du Louvre Les adieux de Caton d’Utique à son fils. Guerchin – Musée de Marseille Faustulus confie Romulus et Remus à Laurentia. Cortone – Musée du Louvre Auguste et Sibylle. Cortone – Musée du Louvre Coriolan supplié par sa mère. Guerchin – Musée de Caen César remet Cléopâtre sur le trône d’Égypte. Cortone – Musée du Louvre La mort de Cléopâtre. Turchi – Musée du Louvre , Les boiseries Des travaux de décorations de la Galerie dorée, pour la mettre notamment au goût du jour, furent entrepris par le Comte de Toulouse en 1715, et confiés à Robert de Cotte (1656-1735), architecte du roi. Le nouveau décor de lambris fut exécuté par le sculpteur du roi, François Antoine Vassé (1681-1736), sur un double programme iconographique associé à la marine et à la chasse qui correspondait aux charges du Comte de Toulouse d’amiral de France de Grand veneur. Ainsi, deux trophées encadrent la Galerie dorée : au-dessus de la porte, le triomphe de Diane Chasseresse et à l’autre extrémité, au-dessus de la cheminée, celui de Leucothée déesse protectrice des navigateurs guide une proue de navire. L’ensemble de tapisseries des « Triomphes marins », offert par Madame de Montespan à son fils le Comte de Toulouse, servit d’inspiration pour les décors marins. Ainsi, deux trophées encadrent la Galerie dorée : au-dessus de la porte, le triomphe de Diane Chasseresse et à l’autre extrémité, au-dessus de la cheminée, celui d’Enée symbolisé par une proue de navire accompagné de Vénus et d’Eurus, vent des tempêtes. Placés dans un ordre légèrement différent, les dix tableaux de la collection de Louis Phélypeaux de la Vrillière furent redécoupés et insérés dans les boiseries. Six miroirs réfléchissent la lumière des larges fenêtres qui furent installées en symétrie. Destin d’un enfant de France, 6 min. 22 s. , Les boiseries , Visite interactive de la galerie dorée www.banque-france.fr Consulter
607	0	Page froide	Les salons de réception	21/09/2021 12:13	Anonyme	Français	/la-banque-de-france/patrimoine/lhotel-de-toulouse/les-salons-de-reception	Page froide	Dans la partie XVIIe siècle de la Banque, se trouvent les salons de réception. Les tableaux célèbres de Fragonard et de Boucher y sont exposés. Ces salons ne sont visibles que lors des journées du Patrimoine ou pour des évènements exceptionnels.	La Fête à Saint-Cloud de Fragonard Ce chef d'œuvre de Fragonard est très certainement entré dans les collections de la Banque de France à l’occasion du rachat, en janvier 1806, de la maison de M. Marchal de Sainscy, rue des Fossés-Montmartre (actuellement rue d’Aboukir). Le tableau, ainsi que les trois Casanova qui avaient été commandités par l’ancien propriétaire devaient faire partie du décor[1]. Lorsque, la Banque déménagea en 1811 pour son siège actuel, les quatre toiles suivirent. La fête à Saint-Cloud – nom donné à la fin du XIXème siècle – forme un ensemble avec les autres toiles de la National Gallery de Washington (La balançoire, Le colin-maillard, Le cheval fondu et La main chaude) qui ont probablement été découpées dans un panneau plus grand. [1] Pierre Rosenberg, « Fragonard, La fête à Saint-Cloud, Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy et la Banque de France » in Place des Victoires, Histoire, architecture, société (Édité par Isabelle Dubois, Alexandre Gady, Hendrik Ziegler), MSH, 2003 http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100864110 , La Fête à Saint-Cloud de Fragonard , Les deux toiles de Boucher Ces deux toiles peintes par Boucher font partie d’un ensemble de quatre toiles (Sylvie guérissant Philis piquée par une abeille, Aminte délivrant Sylvie surprise par un satyre, Sylvie fuyant le loup qu'elle a blessé, Aminte reprenant connaissance dans les bras de Sylvie) inspirées de l’Aminte du Tasse. L’ensemble fut commandé par Mme de Pompadour pour son château de Crécy racheté en 1757 par le duc de Penthièvre, fils du comte de Toulouse. Sylvie guérissant Philis piquée par une abeille, Aminte délivrant Sylvie surprise par un satyre décoraient la chambre de la princesse de Lamballe dans l’hôtel de Toulouse. Les deux autres qui étaient accrochées au château de Chanteloup sont maintenant conservées au musée des beaux-arts de Tours. , Les deux toiles de Boucher Sylvie guérissant Philis piquée par une abeille Aminte délivrant Sylvie surprise par un satyre , Vertumne & Pomone, la Terre Le destin de cette tenture est assez mystérieux, elle faisait partie d’un cycle consacré aux quatre éléments. Commandée en XXXX par Madame de Montespan pour la représenter avec Louis XIV ainsi que leurs deux fils[1]. L’Air était consacré au roi sous les traits de Jupiter, le Feu au duc du Maine, l’Eau au comte de Toulouse avec Neptune et la Terre à Madame de Montespan avec Cybèle. L’Air[2] et le Feu[3] appartiennent au Metropolitan Museum of Art de New York. L’Eau a disparu. Quelques années plus tard, pour une raison inconnue, le médaillon central qui devait représenter Madame de Montespan ainsi que le médaillon supérieur qui illustrait probablement la Terre, ont été découpés. Ils furent remplacés, d’une part, par Vertumne et Pomone, et d’autre part par les trois fleurs de lys et la barre de bâtardise qui sont les armes du comte de Toulouse. Le médaillon de Vertumne et Pomone est la copie d’un tableau conservé au château de Fontenay en Normandie, qui a disparu pendant la seconde guerre mondiale[4]. Ce tableau, dont l’auteur demeure inconnu, représentait Mademoiselle de Blois sous les traits de Pomone, jeune nymphe d’une grande beauté et divinité des fruits, et le Comte de Toulouse en dieu Vertumne déguisé en femme. Ce tableau était le pendant d’une toile de François de Troy (1691) qui avait peint le duc du Maine et mademoiselle de Nantes sous les traits de Pâris et Vénus. Sur la tapisserie, le comte de Toulouse est le personnage de gauche en robe (Vertumne). Tapisserie Vertumne & Pomone Les triomphes marins Cet ensemble de quatre tentures représentent Le triomphe de Vénus, Vénus et Anchise, Vénus donnant ses armes à Énée et Vénus guidant Énée alors qu’Eurus détruit la flotte troyenne[5]. Ces tentures furent tissées par l’atelier parisien de Béhagle vers 1697. Sur fond de « palais chimérique, digne de l’apothéose d’un opéra de Lulli, avec ses colonnes tout incrustées de coquillages et de coraux[6] », Vénus est mise en scène. Comme le note avec justesse Charissa Bremer-David, l’ensemble est une allégorie à Madame de Montespan représentée sous les traits de Vénus. Dans la première tapisserie, Vénus apparaît seule dans son char tiré par deux chevaux marins et précédé par des tritons. Sur la suivante, Vénus est représentée en gloire au pied d’Anchise. Les deux dernières tapisseries évoquent des passages de l’Énéide. Vénus remet à son fils Énée les armes forgées par Vulcain. Vénus sauve son fils du naufrage provoqué par la colère de Junon qui a déchaîné Eurus, le vent des tempêtes. Cette histoire est à mettre en parallèle avec celle d’Athénaïs de Montespan (1640-1707) qui fut la maîtresse du roi Louis XIV de 1667 à 1683. Son fils, Louis-Alexandre, Comte de Toulouse (1678-1737) reçut, grâce à elle, honneurs et commandements[7]. Le comte de Toulouse est représenté sous les traits d’Énée. , Triomphes marins 1 Triomphes marins 2 , Triomphes marins 3 Triomphes marins 4 , Le baromètre et le thermomètre Cette paire de baromètre et de thermomètre en marqueterie et décor de bronze doré de l’ébéniste André-Charles Boulle (vers 1720) et Gilles-Marie Oppenord. Ils sont décorés de homards, ancre de marine, vent soufflant (Eurus). Le thermomètre Le baromètre Ils formaient un ensemble avec le grand régulateur de parquet (horloge) qui est aujourd’hui conservé au Louvre[8]. [1] Danièle Véron-Denise, « Vertumne et Pomone à la Banque de France ; nouvelles précisions sur une tenture brodée du comte de Toulouse », in Bulletin de la Société de l’Histoire de l’Art français, Année 2005, 2006, pp. 83-100. [2] http://www.metmuseum.org/art/collection/search/199708 [3] http://www.metmuseum.org/art/collection/search/199707 [4] Véron-Denise, op. cit. [5] Enéide, chant 1, v.384-388 [6] Roger-Armand Weigert, « La tenture des triomphes marins d’après Jean I Bérain », in Gazette des Beaux-Arts, pp. 329-334 [7] Légitimé le 22 novembre 1681 et fait comte de Toulouse, amiral de France (23 novembre 1683), chevalier des ordres du roi (Saint-Michel et Saint-Esprit) le 2 février 1693, premier rang après les princes du sang (avant les ducs-pairs) déclaration du 5 mai 1694, lieutenant général des armées du roi, le 3 août 1697. [8] http://www.louvre.fr/oeuvre-notices/regulateur , Visite virtuelle 3D de l’hôtel de Toulouse

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