DOCUMENTS REQUIS EN FONCTION DU TYPE DE SOCIÉTÉ |
Société Anonyme avec Conseil d’administration ou Conseil de surveillance, ou par Action Simplifiée |
Société en Commandite Simple |
SARL | Société en Nom Collectif |
Société dont le siège est à Monaco |
Société dont le siège est à l'étranger |
| AGRÉMENT ACPR | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| STATUTS CERTIFIÉS CONFORME PAR LE OU LES REPRÉSENTANTS QUALIFIÉS DE LA SOCIÉTÉ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| EXTRAIT K-BIS ORIGINAL DE MOINS DE 3 MOIS (ET ATTESTANT L'IMMATRICULATION DE L'ÉTABLISSEMENT INSTALLÉ À MONACO ET MENTIONNANT LE NOM DES REPRÉSENTANTS À MONACO ET LEUR NATIONALITÉ, LE CAS ÉCHÉANT) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| PV DE LA SÉANCE DU CA OU DU CS AYANT DÉSIGNÉ LE OU LES REPRÉSENTANTS LÉGAUX | ✔ | |||||
| UNE COPIE, CERTIFIÉE CONFORME, DE LA NOMINATION PAR LES ASSOCIÉS DU OU DES GÉRANTS | ✔ | ✔ | ✔ | |||
| DÉCISION DE L'ORGANE ADMINISTRANT LA SOCIÉTÉ, AYANT DÉSIGNÉ LES REPRÉSENTANTS À MONACO, ET PRÉCISÉ L'ÉTENDUE DE LEURS POUVOIRS, À DÉFAUT, PROCURATION QUI LEUR A ÉTÉ CONSENTIE PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL OU L'ORGANE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER LA PERSONNE MORALE (LA JUSTIFICATION DE SES POUVOIRS DOIT ÊTRE FOURNIE) | ✔ | ✔ |