iStock
Que signifie SEPA ?
SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». Il s’agit d’un espace unique de paiement en Euro qui permet d’effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.
Quels sont les pays membres de l’espace SEPA ?
L’« espace SEPA » (ou zone SEPA) comprend :
- les 27 pays membres de l’Union européenne
- le Royaume-Uni
- les 4 États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse
- la Principauté de Monaco
- la République de Saint-Marin
- la Principauté d’Andorre
- la Cité du Vatican
Quels sont les avantages des virements, prélèvements et TIP SEPA ?
Les virements, prélèvements et TIP SEPA offrent aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de réaliser des opérations en Euro, dans l’espace SEPA, dans les mêmes conditions (tarif, délai d’exécution) que les opérations réalisées en France.
Toute opération de paiement en Euro vers un autre pays de l’espace SEPA est ainsi facturée par le prestataire de services de paiement au même prix qu’une opération nationale équivalente.
Chaque prestataire est libre d’établir sa propre grille tarifaire.
Qu’est-ce qu'un virement SEPA standard ?
Un virement SEPA standard est un ordre que vous (le payeur) donnez à votre « banque » de transférer des fonds de votre compte vers un autre compte (celui du bénéficiaire) situé dans la zone SEPA.
Le virement peut être :
- occasionnel (ou ponctuel) : l’ordre est donné une fois pour un seul paiement ;
- régulier (ou permanent) : l’ordre est donné pour plusieurs paiements d’un même montant et au profit du même bénéficiaire, aux dates et pour la durée convenues avec votre banque.
L’exécution d’un ordre de virement occasionnel peut être immédiate ou différée.
Pour en savoir plus :
Comment faire un virement SEPA standard ?
À quel moment un virement SEPA standard est-il crédité sur le compte du bénéficiaire ?
Combien coûte un virement SEPA standard ou instantané ?
Peut-on annuler un virement SEPA standard ou instantané ?
Comment contester un virement SEPA standard ou instantané ?
Comment faire un virement SEPA standard ?
Pour faire un virement, vous devez toujours indiquer :
- le numéro du compte à débiter ;
- le montant ;
- la date d’exécution souhaitée ;
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire, c’est-à-dire ses codes BIC et IBAN.
L’ordre de virement peut être donné en agence ou encore sur votre espace personnel. Dans ce cas, les règles de sécurité liées à l’authentification forte des paiements s’appliqueront pour l’ajout d’un nouveau bénéficiaire.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le code BIC ?
Qu’est-ce que le code IBAN ?
Qu’est-ce que l’authentification forte ?
À quel moment un virement SEPA standard est-il crédité sur le compte du bénéficiaire ?
Le montant du virement SEPA standard est crédité sur le compte du bénéficiaire en 1 jour ouvrable maximum à compter de la réception, par votre banque, de vos instructions.
Un jour ouvrable supplémentaire est à prévoir si l’ordre de virement est donné sur support papier.
À noter :
- Si l’ordre de virement est passé par exemple un dimanche, il sera considéré comme reçu par votre banque (ou prestataire de services de paiement) le premier jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi (sauf jour férié). Dans ce cas, le montant de votre virement sera crédit sur le compte du bénéficiaire au plus tard le mardi.
Pour en savoir plus :
Peut-on annuler un virement SEPA standard ou instantané ?
Comment contester un virement SEPA standard ou instantané ?
Qu’est-ce qu'un virement SEPA instantané ?
Le virement instantané vous permet de transférer, en moins de 10 secondes, des fonds en Euro à un bénéficiaire situé dans la zone SEPA.
Le traitement d’un virement instantané peut prendre jusqu’à 20 secondes en cas de difficultés d’exécution.
Passé ce délai, si le virement instantané n’a pas été réalisé, il est annulé.
À noter :
- Le virement instantané n’a pas vocation à remplacer le virement standard ;
- Les établissements financiers ne sont pas obligés de le proposer à leurs clients ;
- Un virement instantané ne peut être réalisé que si le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire l’utilisent.
- Les virements instantanés sont souvent facturés plus chers par les établissements que les virements SEPA standards.
Pour en savoir plus :
Quelles sont les spécificités du virement SEPA instantané ?
Combien coûte un virement SEPA standard ou instantané ?
Peut-on annuler un virement SEPA standard ou instantané ?
Comment contester un virement SEPA standard ou instantané ?
Quelles sont les spécificités du virement SEPA instantané ?
Contrairement au virement standard, le virement instantané :
- ne peut être qu’occasionnel et immédiat ;
- peut être initié à tout moment (toute l’année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) ;
- est limité en montant (plafond relevé de 15.000 à 100.000 euros par opération).
Attention , votre banque peut fixer un plafond inférieur à ce montant.
À noter :
- Le virement instantané n’est pas encore proposé par tous les établissements. Ils sont libres de le faire ou non.
- Les établissements qui le proposent le facturent souvent plus cher qu’un virement SEPA standard.
Pour en savoir plus :
Combien coûte un virement SEPA standard ou instantané ?
Combien coûte un virement SEPA standard ou instantané ?
Les frais relatifs à un virement SEPA, standard ou instantané, varient selon les établissements. Pensez à vérifier les tarifs de ces opérations en consultant la brochure tarifaire de votre banque.
Que le virement soit standard ou instantané :
- Pour l'émetteur : tout virement en Euro vers un autre pays de l'espace SEPA sera facturé au même prix qu'un virement national équivalent ;
- Pour le bénéficiaire : il peut se voir facturer des frais par sa banque, si celle-ci en applique sur les virements reçus.
Attention :
- Les virements instantanés sont souvent facturés plus chers par les établissements que les virements SEPA standards.
- Les virements SEPA réalisés au guichet sont souvent facturés plus chers par les établissements que les virements initiés depuis votre espace personnel ou application mobile de banque à distance. D’ailleurs, les virements SEPA standards initiés à partir de votre dispositif de banque à distance sont généralement gratuits.
- Avant de donner un ordre de virement, vérifiez le solde de votre compte afin d’éviter des frais de rejet.
À noter :
Depuis le 19 avril 2020, la réglementation européenne impose aux banques de communiquer à leurs clients le taux de change publié par la Banque centrale européenne (BCE) ainsi que leurs frais de conversion monétaire (c’est-à-dire la marge sur le taux de change appliquée par la banque) avant tout virement réalisé dans l’Union Européenne (UE), dans une autre monnaie que l’Euro.
Pour en savoir plus :
Quelles sont les obligations d’information de votre banque sur les frais de change avant tout virement transfrontalier ?
Peut-on annuler un virement SEPA standard ou instantané ?
- Un virement SEPA standard occasionnel à exécution immédiate ne peut pas, en principe, être annulé une fois que votre banque a reçu l’ordre de paiement. Certains établissements l’acceptent à condition que l’opération n’ait pas encore été exécutée.
- Un virement occasionnel à exécution différée ou un virement permanent peut être annulé (on parle de révocation de l’ordre de paiement) jusqu’au jour ouvrable précédant la date prévue de transfert des fonds.
Exemple : Au début du mois, vous ordonnez un virement pour le vendredi 20. Vous pourrez donc révoquer votre ordre jusqu’au jeudi 19 inclus.
- Un virement SEPA instantané ne peut pas être annulé une fois que l’ordre de paiement a été reçu par la banque.
L’exécution d’un virement SEPA instantané intervient dans un délai de 10 secondes (voire 20 secondes si des difficultés techniques se présentent). En pratique, il est donc presque impossible de l’annuler.
Comment contester un virement SEPA standard ou instantané ?
Cas n°1 – vous contestez un ordre de virement, standard ou instantané, mal exécuté
La mauvaise exécution d’un ordre de virement peut résulter d’une erreur de votre banque, sur le montant et/ou le bénéficiaire, ou d’un retard conséquent dans le traitement de celui-ci.
Dans ce cas, vous devez contester l’opération immédiatement et au plus tard dans un délai de 13 mois à compter du débit. Votre banque est alors tenue de vous rembourser sans tarder.
Attention :
Si vous avez communiqué un numéro IBAN (compte du bénéficiaire) inexact, votre banque ne sera pas reconnue responsable de la mauvaise exécution du virement. Elle devra néanmoins s'efforcer de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.
Soyez donc très attentif lorsque vous renseignez les données bancaires (codes IBAN et BIC) du bénéficiaire. En cas d’erreur de votre part, signalez-la immédiatement à votre banque. Elle peut, selon les circonstances, initier une demande de retour de fonds auprès du teneur de compte du bénéficiaire. Cette procédure, appelée « Recall », ne vous garantit pas pour autant le remboursement si les fonds ne sont plus disponibles sur le compte du bénéficiaire et si ce dernier refuse de restituer les fonds.
Cas n°2 - vous contestez un virement, standard ou instantané, que vous n’avez pas autorisé
Si vous constatez un virement que vous n’avez pas autorisé, vous devez immédiatement en informer votre banque. À compter du débit en compte, vous disposez d’un délai de 13 mois maximum pour contester cette opération.
Votre banque doit alors vous rembourser :
- le montant du virement contesté ;
- les éventuels agios et frais d’incidents que l’opération a pu générer.
Ce remboursement intervient immédiatement et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation.
À noter :
- Pour refuser le remboursement, l’établissement doit démontrer l’agissement frauduleux ou la négligence grave de votre part dans la conservation de vos données bancaires. De même, si vous avez réagi tardivement, votre banque pourrait refuser de vous rembourser.
- Si le virement non autorisé a été effectué sans que la banque (ou le prestataire de services de paiement) n’ait exigé une authentification forte, vous ne supporterez aucune conséquence financière et devrez être remboursé, sauf agissement frauduleux de votre part.
Qu’est-ce qu'un prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA permet de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières auprès d'un créancier. Les paiements sont effectués en euros, de manière harmonisée, entre deux comptes ouverts dans des établissements financiers de l'espace SEPA.
Pour en savoir plus :
Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?
Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?
Vous devez signer un mandat de prélèvement SEPA et le transmettre à votre créancier qui le gère. Vous devrez également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel figurent vos coordonnées bancaires au format international : codes BIC et IBAN.
Le montant d’un prélèvement SEPA n’est pas limité.
La mise en place du prélèvement peut être facturée par votre banque (ou le prestataire de services de paiement).
Si l'opération est effectuée sur un compte tenu dans une autre devise que l'euro, la banque assure la conversion. Des frais supplémentaires peuvent être prélevés à cette occasion.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le code BIC ?
Qu’est-ce que le code IBAN ?
Peut-on s’opposer à un prélèvement SEPA autorisé avant qu’il ne soit débité du compte ?
Vous contestez l’une des factures de votre créancier et ne parvenez pas à trouver un accord avec lui.
Au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant la date prévue du prélèvement, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque en lui demandant de ne pas débiter votre compte. Si le prélèvement est présenté par votre créancier, il sera rejeté.
Communiquez à votre banque, de préférence par écrit, toutes les informations relatives au prélèvement auquel vous vous opposez (nom du créancier, date et montant de l’opération, Référence Unique du Mandat–RUM). Ces éléments, et notamment la Référence Unique du Mandat (RUM), figurent sur la facture établie par votre créancier.
À noter :
L’opposition enregistrée par votre banque est limitée à une opération. Renseignez-vous auprès d’elle si vous souhaitez vous opposer aux prélèvements suivants (liés à la première facture ou à d’autres) ou révoquer votre mandat.
Attention :
Faire opposition à un prélèvement ne signifie pas que vous n’êtes plus débiteur. Vous devrez régler votre litige directement avec votre créancier et vous acquitter, le cas échéant, des sommes effectivement dues.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?
Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?
Comment contester un prélèvement SEPA déjà débité de votre compte ?
Cas n°1 : vous contestez un prélèvement SEPA autorisé :
Vous pouvez contester un prélèvement SEPA autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit de votre compte, et en demander le remboursement à votre banque, dans le cas, notamment, où le montant débité ne correspond pas à celui qui était raisonnablement attendu. La banque doit, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, soit vous rembourser soit justifier de son refus.
Attention :
Faire opposition à un prélèvement autorisé ne signifie pas que vous n’êtes plus débiteur.
Cas n°2 : vous contestez un prélèvement SEPA non autorisé :
Il est également possible de contester un prélèvement non autorisé. Vous devez le faire dès la constatation de l’opération (après avoir consulté votre compte ou le dernier relevé bancaire établi) et dans les 13 mois qui suivent la date du débit. Vous êtes remboursé immédiatement et au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
Attention :
Votre banquier peut annuler ce remboursement s’il apparaît que le prélèvement avait été autorisé. Il doit, dans ce cas, justifier de son refus. En outre, il peut refuser de vous rembourser s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude ou une négligence grave de votre part dans la conservation de vos données bancaires. De même, si vous avez réagi tardivement, votre banque pourrait refuser de vous rembourser.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?
Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?
L’opposition à un prélèvement SEPA est-elle gratuite ?
Oui. Votre banque ne pourra pas vous facturer de frais liés à une opposition sur prélèvement SEPA, qu’il ait été autorisé ou non.
Comment arrêter les prélèvements SEPA d’un créancier ?
Si vous souhaitez faire cesser les prélèvements d’un créancier (fournisseur de téléphonie, d’énergie, etc.), vous devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA directement auprès de lui.
Pour éviter toute contestation concernant la bonne réception de votre demande, conservez une preuve de votre envoi (lettre recommandée AR…).
Il est également conseillé d’en informer votre banque.
Quel est le montant maximum des frais de rejet d’un virement SEPA standard ou d’un prélèvement ?
Les frais de rejet d’un prélèvement ou d’un virement sont plafonnés à 20 € sans pouvoir excéder le montant de l’ordre de paiement.
Ces frais comprennent l'ensemble des sommes facturées au titulaire du compte, quelles que soient les dénominations utilisées (frais de lettre d’information…).
En outre, ils ne peuvent être facturés qu'une seule fois en cas de rejets répétés portant sur une même opération. Il est donc possible de demander le remboursement des frais supplémentaires perçus par la banque à condition d’en justifier.
Pour en savoir plus :
Frais bancaires
Qu’est-ce que le TIP SEPA ?
Le Titre Interbancaire de Paiement SEPA, ou TIP SEPA, est un ordre de prélèvement SEPA sous format papier valable pour une seule opération prédéfinie, correspondant à la facture à laquelle il est associé.
Il doit être signé et retourné au créancier qui l’a émis, accompagné le cas échéant des coordonnées bancaires du payeur (si celles-ci n’ont pas déjà été enregistrées par le créancier).
Les opérations de paiement SEPA sont-elles concernées par l’authentification forte ?
Oui.
Les virements et prélèvements SEPA peuvent également être soumis au dispositif de sécurité renforcée, communément appelé « authentification forte », par exemple lors de l’ajout d’un bénéficiaire. Des exceptions sont néanmoins prévues, notamment pour les opérations d’un faible montant ou au profit d’un bénéficiaire de confiance.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que l’authentification forte ?
